Projet

L 248/44 FR Journal officiel de l’Union européenne 13.7.2021

e) l’ECRIS-TCN;

f) les données d’Europol;

g) le SLTD d’Interpol; et

h) le TDAWN d’Interpol.

La comparaison est effectuée à l’aide de données alphanumériques et de données biométriques, sauf si le système d’information ou la base de données interrogés ne contient qu’une seule de ces catégories de données.

3. En particulier, le VIS vérifie:

a) en ce qui concerne le SIS, si:

i) le document de voyage utilisé aux fins de la demande correspond à un document de voyage qui a été égaré, volé, détourné ou invalidé;

ii) le demandeur fait l’objet d’un signalement aux fins de non-admission et d’interdiction de séjour;

iii) le demandeur fait l’objet d’un signalement concernant le retour;

iv) le demandeur fait l’objet d’un signalement concernant une personne recherchée en vue d’une arrestation aux fins de remise sur la base d’un mandat d’arrêt européen ou recherchée en vue d’une arrestation aux fins d’extradition;

v) le demandeur fait l’objet d’un signalement concernant des personnes disparues ou des personnes vulnérables qui doivent être empêchées de voyager;

vi) le demandeur fait l’objet d’un signalement concernant des personnes recherchées dans le but de rendre possible leur concours dans le cadre d’une procédure judiciaire;

vii) le demandeur ou le document de voyage fait l’objet d’un signalement concernant une personne ou des objets aux fins de contrôles discrets, de contrôles d’investigation ou de contrôles spécifiques;

b) en ce qui concerne l’EES, si le demandeur est enregistré dans l’EES comme ayant fait l’objet d’un refus d’entrée pour

un motif correspondant à l’annexe V, partie B, point B), D), H) ou I), du règlement (UE) 2016/399;

c) en ce qui concerne ETIAS, si:

i) le demandeur est une personne pour laquelle une autorisation de voyage refusée, annulée ou révoquée est enregistrée dans ETIAS pour un motif correspondant à l’article 37, paragraphe 1, point a), b), d) ou e), ou à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1240, ou le document de voyage du demandeur correspond à une telle autorisation de voyage refusée, annulée ou révoquée;

ii) les données communiquées dans le cadre de la demande correspondent aux données figurant dans la liste de surveillance ETIAS;

d) en ce qui concerne le VIS, si le demandeur correspond à une personne:

i) pour laquelle un visa refusé, annulé ou révoqué est enregistré dans le VIS sur la base d’un motif correspondant à l’article 12, paragraphe 2, point a), i), v) ou vi), ou point b);

ii) pour laquelle un visa de long séjour ou un titre de séjour refusé, retiré, révoqué ou annulé est enregistré dans le VIS sur la base d’un motif correspondant à l’article 22 quinquies, paragraphe 1, point a); ou

iii) dont le document de voyage correspond à un visa, un visa de long séjour ou un titre de séjour refusé, retiré, révoqué ou annulé visé au point i) ou ii);

e) en ce qui concerne l’ECRIS-TCN, si le demandeur correspond à une personne dont les données ont été enregistrées

dans ce système durant les vingt-cinq dernières années, dans la mesure où des condamnations pour infractions terroristes sont concernées, ou durant les quinze dernières années dans la mesure où des condamnations pour d’autres infractions pénales graves sont concernées;

f) en ce qui concerne les données d’Europol, si les données fournies dans la demande correspondent à des données

enregistrées dans les données d’Europol;

g) en ce qui concerne les bases de données d’Interpol, si:

i) le document de voyage utilisé aux fins de la demande correspond à un document de voyage signalé dans le SLTD d’Interpol comme perdu, volé ou invalidé;

ii) le document de voyage utilisé aux fins de la demande correspond à un document de voyage enregistré dans un dossier du TDAWN d’Interpol.