Rapport explicatif

cellules ou d’accès. Un même ordre peut donc avoir pour objet la surveillance, par la même POC et pendant un même intervalle de deux heures, de plusieurs cellules ou de plusieurs accès. L’élément déterminant reste l’ordre de surveillance et la formulation au pluriel est donc justifiée.

Concrètement, la procédure se déroule comme suit : l’autorité habilitée émet un ordre de surveillance dans lequel elle définit précisément quelles cellules de téléphonie mobile et / ou accès au réseau WLAN public de quel FST doivent être surveillés pendant quel intervalle de temps. Elle décide librement du nombre des cellules / accès et des POC concernés ainsi que des périodes pertinentes. Comme toujours, l’ordre doit être autorisé par l’autorité compétente avant d’être transmis au Service SCPT.

Dans le WMC (le système de gestion des mandats), l’ordre de surveillance reçu de l’autorité est subdivisé en mandats WMC par FST et par période de deux heures au plus. Le système mandate ensuite les POC concernées en leur transmettant des requêtes techniques individuelles pour la transmission des données secondaires. Comme c’est déjà le cas, une requête est envoyée pour chaque cellule et chaque accès concerné. La requête technique AS_34 sert pour la première cellule ou le premier accès. Si le mandat WMC englobe d’autres cellules ou accès au réseau, une requête technique AS_34_MORE est établie pour chaque cellule ou accès supplémentaire. Les éventuelles requêtes AS_34_MORE ne peuvent être établies qu’en complément d’une requête AS_34 et elles font donc partie intégrante du type de surveillance AS_34. Elles relèvent du même mandat WMC et portent par conséquent sur la même période de deux heures au plus et sont adressées à la même POC.

En résumé, un mandat WMC (par FST et par période de deux heures au plus) correspond à une surveillance rétroactive du type recherche par champ d’antennes AS_34. Un mandat de surveillance de ce type, comprenant une requête technique AS_34 (première cellule / premier accès au réseau) et, selon le cas, une requête technique AS_34_MORE pour chaque cellule / accès supplémentaire, peut donc concerner plus d’une cellule de téléphonie mobile ou plus d’un accès au réseau WLAN public. Le nombre de recherches par champs d’antennes et, partant, de mandats WMC correspond au nombre de requêtes techniques AS_34 (première cellule / premier accès) par FST et période de deux heures au plus.

L’exemple ci-après permet d’illustrer simplement le déroulement des opérations : une autorité transmet un ordre au Service SCPT pour une recherche par champ d’antennes concernant les cellules A, B et C auprès du FST Y et les cellules D et E auprès du FST Z sur une période de cinq heures. Dans le WMC, l’ordre est subdivisé en mandats WMC par FST et par période de deux heures au plus :

1) mandat WMC 1 pour les cellules A, B et C auprès du FST Y pour les 2 premières

heures,

2) mandat WMC 2 pour les cellules A, B et C auprès du FST Y pour les 3^eet 4^eheures,

3) mandat WMC 3 pour les cellules A, B et C auprès du FST Y pour la 5^eet dernière

heure ;