Rapport explicatif

4) mandat WMC 4 pour les cellules D et E auprès du FST Z pour les 2 premières heures,

5) mandat WMC 5 pour les cellules D et E auprès du FST Z pour les 3^eet 4^eheures,

6) mandat WMC 6 pour les cellules D et E auprès du FST Z pour la 5^eet dernière heure,

soit 6 mandats WMC en tout.

Le WMC établit ensuite les requêtes techniques et les envoie au FST Y (les requêtes techniques portent toujours sur la même période que le mandat de surveillance) :

1) Mandat de surveillance 1 : requête technique 1 AS_34 pour la cellule A pour les

2 premières heures, requête technique 1-1 AS_34_MORE pour la cellule B et requête technique 1-2 AS_34_MORE pour la cellule C ;

2) Mandat de surveillance 2 : requête technique 2 AS_34 pour la cellule A pour les 3^eet

4^eheures, requête technique 2-1 AS_34_MORE pour la cellule B et requête technique 2-2 AS_34_MORE pour la cellule C ;

3) Mandat de surveillance 3 : requête technique 3 AS_34 pour la cellule A pour la 5^eet

dernière heure, requête technique 3-1 AS_34_MORE pour la cellule B et requête technique 3-2 AS_34_MORE pour la cellule C.

Le WMC établit de la même manière les requêtes techniques pour le FST Z (comme mentionné plus haut, les requêtes techniques portent toujours sur la même période que le mandat de surveillance) :

1) Mandat de surveillance 4 : requête technique 4 AS_34 pour la cellule D pour les

2 premières heures et requête technique 4-1 AS_34_MORE pour la cellule E ;

2) Mandat de surveillance 5 : requête technique 5 AS_34 cellule D pour les 3^eet

4^eheures et requête technique 5-1 AS_34_MORE pour la cellule E ;

3) Mandat de surveillance 6 : requête technique 6 AS_34 pour la cellule D pour la 5^eet

dernière heure et requête technique 6-1 AS_34_MORE pour la cellule E,

soit au total 6 mandats de surveillance du type AS_34 à 2 FST (3 mandats au FST Y et 3 autres au FST Z), ce qui correspond dans notre exemple à 6 mandats WMC pour 6 recherches par champ d’antennes ou 6 surveillances rétroactives.

Art. 74b, al. 2

Des adaptations rédactionnelles sont apportées à l’al. 2. La formule « FST, à l’exception de ceux ayant des obligations restreintes en matière de surveillance (art. 51) » est simplifiée en « FST ayant des obligations complètes ». La sous-catégorie des FST ayant des obligations complètes est définie à l’art. 16c. Sur le fond, rien ne change.

Art. 74c Dispositions transitoires relatives à la modification du XXX

Ce nouvel article règle les dispositions et délais transitoires pour la présente révision de l’ordonnance. Tous les délais prévus dans cet article commencent à courir au moment de l’entrée en vigueur de la révision (modification du XXX).