Rapport sur les résultats

étrangers. Ils craignent notamment que des étrangers n’investissent dans des entreprises suisses non seulement pour des raisons entrepreneuriales, mais aussi pour des raisons politiques.

Le Centre estime que ce sont surtout les régimes politiques autoritaires qui cherchent, via les investissements étrangers, à asseoir et à faire progresser leur puissance géopolitique, mais également à s’attacher et à affaiblir d’autres économies. Il s’agit donc d’éviter les dépendances dangereuses en matière d’infrastructures critiques et de biens essentiels.

Le PS souligne que nous vivons dans un monde géoéconomique, dans lequel les conflits se règlent essentiellement en usant de moyens de pression économiques et financiers. Par ailleurs, les interdépendances en matière de commerce et d’investissement et l’allongement des chaînes de valeur mondiales ont, à ses yeux, considérablement accentué la vulnérabilité économique (extérieure) de nombreux États et augmenté leur exposition au chantage.

Les Verts voient également dans les acquisitions d’entreprises et d’infrastructures critiques le risque qu’on les utilise pour servir des intérêts stratégiques ou géopolitiques. Ces dépendances pourraient, selon eux, compromettre la sécurité de l’approvisionnement et restreindre la capacité d’action de la Suisse en matière de politique extérieure.

Le PVL ne reconnaît une nécessité d’agir que dans le cas d’acquisitions par des investisseurs étrangers contrôlés directement ou indirectement par un organe étatique, car de telles transactions peuvent mettre à mal l’ordre économique libéral de la Suisse.

Pour Travail.Suisse et le SAB, il y a également un risque grandissant d’acquisitions d’entreprises suisses par des investisseurs étrangers, en particulier s’il s’agit d’investisseurs étatiques ou proches d’un État, qui se caractérisent par un pouvoir autoritaire et non démocratique. Ce type d’acquisitions cacherait des ambitions géopolitiques derrière des objectifs économiques. Pour la CGCA, il est clair que les investisseurs étrangers poursuivent souvent des intérêts (géo)politiques ou d’autres intérêts économiques guère avouables.

Enfin, les participants favorables au projet relèvent à plusieurs reprises que de nombreux États ont mis en place des règles relatives à l’examen des investissements étrangers afin de préserver la sécurité et l’ordre publics.

4 Survol des principaux résultats

4.1 But de la loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers

Tableau 2 : But de la loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers

Favorable à un examen des Favorable à un examen des investissements investissements,

moyennant une extension du champ d’application

Cantons (27) (14) (0)