Projet

Ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes

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Art. 28, al. 1 et 3

¹Le contrôle avant l’abattage du bétail de boucherie, de la volaille domestique, des lapins domestiques, du gibier d’élevage et des oiseaux coureurs peut être effectué dans le troupeau de provenance.

³Après le contrôle, les animaux doivent être transportés à l’abattoir sans entrer en contact avec des animaux non contrôlés ni durant le transport, ni à l’abattoir. Ils doivent être abattus dans les trois jours. À l’abattoir, l’organe d’exécution officiel n’effectue qu’une vérification d’identité et qu’un contrôle sommaire avant l’abattage.

Art. 29 titre et al. 1 et 2

Objet du contrôle des viandes

¹Le bétail de boucherie, le gibier d’élevage et les oiseaux coureurs doivent être soumis au contrôle des viandes sans retard après l’abattage et avant la transformation ultérieure.

²La volaille domestique et les lapins domestiques peuvent être soumis au contrôle des viandes sans retard après l’abattage, par sondage sur un nombre représentatif d’animaux par troupeau.

Art. 30 titre, al. 1, let. d et e

Contrôle des viandes

¹Lors du contrôle des viandes, les carcasses et les parties dont le contrôle est prescrit doivent être examinées afin de dépister la présence éventuelle :

d. de parasites ;

e. abrogée

Art. 30a Contrôle des viandes élargi

¹Si, lors du contrôle des viandes, il y a des signes laissant supposer un risque pour la santé humaine ou animale ou une atteinte au bien-être de l’animal de son vivant, un contrôle des viandes élargi de la carcasse et des parties de celles-ci est effectué.

²Le DFI règle l’exécution du contrôle élargi des viandes.

Titre suivant l’art. 40

Section 4 Système d’information pour le prélèvement d’échantillons sur le bétail bovin à l’abattoir

Art. 40a Généralités

¹L’OSAV assure l’exploitation d’un système d’information servant à identifier les bovins qui doivent faire l’objet d’un prélèvement d’échantillon conformément à l’art. 31, al. 1, let. e.