Projet

Ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes

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²Abrogé

Art. 45, titre et al. 1

Prélèvements et tests effectués par le personnel de l’établissement

¹L’autorité cantonale compétente peut permettre au personnel des abattoirs ou des établissements de traitement du gibier d’effectuer des prélèvements et des tests officiels sur des animaux.

Art. 52, al. 3, let. a

³Le canton peut de surcroît :

a. instituer des assistants officiels affectés au contrôle des animaux avant l’abattage et au contrôle des viandes, qui travaillent sous la surveillance ou sous la responsabilité des vétérinaires officiels ;

Art. 53, al. 1, let. a^biset j, ainsi que l’al. 2, 2^biset 4

¹Les vétérinaires officiels :

a^bisvérifient la conformité des procédures aux principes HACCP dans les abattoirs et les établissements de traitement du gibier ;

j. portent la responsabilité des décisions prises sur la base des résultats du contrôle des animaux avant l’abattage et du contrôle des viandes, même lorsque les contrôles ont été effectués par les assistants officiels.

²Dans les grands établissements, ils doivent être présents pendant toute la durée du contrôle des animaux avant l’abattage et du contrôle des viandes et durant toute la durée de l’abattage.

^2bisabrogé

⁴Ils sont responsables de la formation et de la formation continue du personnel de l’établissement qui assume les tâches des assistants officiels affectés au contrôle des animaux avant l’abattage et au contrôle des viandes.

Art. 54, al. 1 et 2, phrase introductive, let. c et al. 3

¹Les assistants officiels affectés au contrôle des animaux avant l’abattage et au contrôle des viandes peuvent :

a. effectuer les contrôles prescrits, lorsque le contrôle des animaux avant l’abattage a déjà été effectué dans le troupeau de provenance ;

b. sous la responsabilité du vétérinaire cantonal, effectuer le contrôle des animaux avant l’abattage et le contrôle des viandes dans des établissements de faible capacité, à condition qu’un vétérinaire officiel soit joignable pour des consultations ;