Rapport explicatif

s’appliquer aux plantes et aux fruits préparés à froid. C’est pourquoi il convient d’adapter la définition de ces termes et de biffer la mention « par infusion ».

Art. 120

Le London Gin est désormais défini à l’art. 144, al. 4, comme une catégorie de boissons spiritueuses à part entière. Comme celui-ci ne peut faire l’objet d’aucune aromatisation, une modification de l’art. 120 est nécessaire.

Art. 144

Les exigences applicables à la qualité de l’alcool éthylique d’origine agricole sont clairement définies à l’annexe 14. Par conséquent, l’expression « de qualité appropriée » utilisée à l’al. 2 est superflue et peut être biffée. En principe, le gin distillé peut aussi être édulcoré. L’annexe 16 ne prévoit aucune restriction à ce sujet. Par analogie avec le droit européen, la possibilité d’adjoindre le terme « dry » à la dénomination d’un produit non sucré est introduite. C’est pourquoi les conditions sont précisés dans cet alinéa. Même si le London gin est un gin distillé, il forme une catégorie de boissons spiritueuses à part entière. Contrairement au gin distillé, l’arôme du « London Gin » est obtenu exclusivement par la distillation d’alcool éthylique avec des produits végétaux naturels, ce que précise désormais l’al. 4. Le London gin peut également porter la mention « dry », comme le prévoit l’al. 5. Ces dispositions sont analogues à celles du droit européen.

Art. 154, al. 3

L’utilisation de lait et de produits laitiers dans la liqueur à base d’œufs et la liqueur aux œufs doit, à l’avenir, être autorisée. Cette possibilité a également été introduite dans le droit européen.

Art. 161a

Le délai transitoire est d’un an à partir de la date d’entrée en vigueur du nouveau droit. Passé ce délai, les denrées alimentaires et les objets usuels concernés pourront encore être remis au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

Annexe 15

Le titre alcoométrique volumique minimal du topinambour, qui ne figurait pas dans la liste de l’annexe 15, y a été ajouté.

Annexe 16

Les boissons spiritueuses appartenant à la nouvelle catégorie London gin, qui fait désormais l’objet de dispositions spécifiques, peuvent porter la mention « dry » si leur teneur maximale en sucre ne dépasse pas 0,1 gramme par litre. L’annexe 16 est complétée en conséquence.

III. Conséquences

1. Conséquences pour la Confédération, les cantons et les communes

Aucune

2. Conséquences pour l’économie

Aucune

IV. Compatibilité avec les engagements internationaux de la Suisse

Les modifications proposées sont compatibles avec les engagements internationaux de la Suisse.