Rapport explicatif

aux protocoles reconnus au plan international, et qu’elles aboutissent aux mêmes évaluations que les méthodes de référence, cette disposition est ajoutée.

Annexe 5a

Cette nouvelle annexe recense les substances actives et les procédés de désinfection chimique de l’eau de baignade, conformément aux dernières avancées de la technique (voir les commentaires sur l’art. 10, al. 1). Elle se fonde sur les spécifications de la norme SIA 385/9 et sur les substances actives approuvées et les produits biocides autorisés dans ce domaine conformément à l’ordonnance sur les produits biocides.

Annexe 6

Le pH variant en fonction de la température, sa mesure doit être effectuée dans le bassin et non en laboratoire.

III. Conséquences

1. Conséquences pour la Confédération, les cantons et les communes

Aucune.

2. Conséquences pour l’économie

Aucune.

IV. Compatibilité avec les engagements internationaux de la Suisse

Les modifications proposées sont compatibles avec les engagements internationaux de la Suisse.