Rapport explicatif

installations domestiques. La directive (UE) 2020/2184 exige que de tels échantillons soient prélevés au robinet des consommateurs sans faire couler l’eau au préalable.

Dichlorométhane : la valeur maximale de 20 μg/l n’étant pas alignée sur la valeur maximale de 10 μg/l fixée pour les hydrocarbures halogénés volatils, la référence à ce paramètre global est supprimée.

Hydrocarbures halogénés, volatils : le dichlorométhane, dont la teneur maximale est de 20 μg/l, est exclu de ce paramètre global (10 μg/l).

Silicate : les deux valeurs maximales sont supprimées, car ce paramètre n’a pas d’incidence sur la santé s’il est ingéré via l’eau.

Substances figurant à l’annexe 2 de l’ordonnance sur les matériaux et objets : il est précisé linguistiquement que les limites de migration s’appliquent aux substances entrant dans la fabrication de matériaux pouvant entrer en contact avec l’eau potable en matière plastique.

Substances figurant à l’annexe 13 de l’ordonnance sur les matériaux et objets : étant donné que les exigences relatives aux matériaux pouvant entrer en contact avec l’eau potable doivent être régies uniquement par l’OPBD et pas, en sus, par l’ordonnance sur les matériaux et objets, une disposition relative aux limites de migration des substances contenues dans les vernis et revêtements est introduite.

Annexe 4

Le titre est adapté pour reprendre les définitions à l’art. 2.

Liste 1 : le titre est adapté pour distinguer les procédés de ceux de la liste 2, car les procédés de désinfection font partie des procédés de traitement.

Liste 2 : le titre est adapté pour dissocier les procédés de ceux de la liste 1, mais aussi pour tenir compte de la protection du réseau et des procédés tels que la désinfection par ultrafiltration, qui ne relèvent pas de la définition classique de la désinfection. Le procédé d’ultrafiltration, qui est utilisé pour séparer physiquement les microorganismes lors du traitement de l’eau (captée dans une source, un lac ou une nappe souterraine) soit comme unique étape de traitement, soit couplé à d’autres étapes de traitement en amont et/ou en aval, est ajouté. La description et le but du traitement à l’argent sont précisés pour être identiques à la liste 5.

Liste 3 : le titre est adapté pour reprendre les définitions à l’art. 2. Désormais, l’addition de substances pour réduire la formation de biofilm exclusivement dans le circuit d’eau chaude des installations domestiques est mentionnée. Ce procédé peut être utilisé lorsque, par ex., les températures recommandées pour prévenir l’apparition de légionelles ne peuvent pas être respectées dans les conduites de l’installation domestique.

Liste 4: la céramique utilisée pour le traitement de l’eau, par ex. dans les membranes d’ultrafiltration, est ajoutée.

Liste 5 : le titre est adapté sur le modèle de la liste 2. La fonction principale de l’argent est précisée et le nitrate d’argent, substance active non autorisée pour les produits biocides, est retiré de la liste.

Liste 6 : le titre est adapté pour reprendre les définitions à l’art. 2. Les entrées relatives aux substances à base d’argent sont adaptées pour concorder avec la liste 3.

Annexe 5

Le tableau est complété de façon à lever toute ambiguïté. L’eau des bassins à eau bouillonnante et des bains de vapeur humide (ch. 3 et 4) doit répondre, outre aux exigences relatives aux légionelles, aux mêmes exigences microbiologiques que l’eau dans les bains (ch. 1). L’eau dans les installations de douche (ch. 5) doit quant à elle satisfaire aux exigences microbiologiques relatives à l’eau potable selon l’annexe 1, ch. 1.4 (voir les commentaires sur l’art. 9).

Méthode d’analyse de référence en microbiologie : étant donné que d’autres méthodes d’analyse sont admises pour autant qu’elles aient été validées par rapport à la méthode de référence, conformément