Rapport explicatif

Art. 16, al. 3, 2^ephrase

Si l’entreposage de la première traite n’est plus limité à 48 heures, cette modification doit également être prise en compte dans cet alinéa. La deuxième phrase est adaptée en conséquence.

Annexe 1, liste 1

En termes de sécurité des denrées alimentaires, l’interdiction de donner poireau, oignon, ail et autres Allioideae aux animaux laitiers et aux animaux détenus dans des étables abritant du bétail laitier n’est plus d’actualité. Ces végétaux ou leurs composants peuvent être donnés aux animaux, pour autant que cela se fasse dans des quantités qui n’altèrent ni leur santé, ni la qualité du lait (art. 4, al. 1). Poireau, oignon, ail et autres Allioideae doivent donc être biffés de l’annexe 1, liste 1.

III. Conséquences

1. Conséquences pour la Confédération, les cantons et les communes

Aucune.

2. Conséquences pour l’économie

La suppression de la disposition selon laquelle la première traite peut être entreposée pendant 48 heures au maximum jusqu’à son acheminement vers l’établissement de transformation favorise le maintien des petites fromageries de lait de brebis et de chèvre.

En biffant l’interdiction de donner poireau, oignon, ail et autres Allioideae de la liste 1 des fourrages interdits de l’annexe 1, il sera possible de poursuivre les études scientifiques sur l’alimentation des animaux laitiers avec l’ail et ses composants.

Ces modifications permettent d’adapter le droit suisse à l’état actuel des connaissances scientifiques et de la technique.

IV. Compatibilité avec les engagements internationaux de la Suisse

Les dispositions proposées sont compatibles avec les engagements internationaux de la Suisse.