Rapport de résultats 2 (autres)

Référence du dossier : ASTRA-24-18.1-61/8/3/3

4.12 Porte-à-faux avant

Question 17 du questionnaire : Acceptez-vous qu’à l’avenir des engins supplémentaires plus longs puissent être montés à l’avant des tracteurs immatriculés à titre industriel, comme c’est déjà le cas aujourd’hui pour l’utilisation dans les secteurs agricole et forestier (art. 94, al. 1^quater et 1^quinquies, P-OETV) ?

Tableau 18 Réponses à la question 17 du questionnaire Catégories Oui Non Renonciation à une PDP Cantons 26 00

Associations, partis et organisations 32 116

Particuliers, garages et revendeurs 40 322

Intervenants favorables :

Cantons : Tous les cantons acceptent la modification proposée.

Associations, partis et organisations : CCCS, AGRO, asa, ASTAG, UPSA, AUTOS, SPAA, BFH, ECONS, CI CDS, KAPOW, CDSVS, L-drive, MOTOS, FRS, PROM, UDC, USAM, ASMA, UVS, ASETA, SIK, PSS, TCS, USP, AAES, VSBM, EAIVT, VFAS, DTC, FAKT et SUVA

Particuliers, garages et revendeurs : KO1

Opposants :

Associations, partis et organisations : bpa

Particuliers, garages et revendeurs : CSSA, SPEZ et KO2

Renonciation à une PDP :

Associations, partis et organisations : ARVAG, ATVSL, ACS, CASU, ECOSW, INFRA, FNG, PROV, PUSCH, ASP, USS, TS, ATE, ASFP, EFINS et ONEX

Particuliers, garages et revendeurs : EMC et RTE

Remarques des intervenants favorables :

• Le canton d’AR ajoute que cette nouvelle réglementation permet d’améliorer sensiblement les possibilités d’utilisation des tracteurs de travail dans le service d’entretien des routes.

• Le canton de BE complète en disant que l’ensemble des tracteurs et des voitures automobiles industriels affectés aux travaux d’entretien doivent bénéficier des mêmes facilités que les véhicules agricoles ou forestiers.

• Le canton des GR est favorable à cette adaptation puisqu’elle a été demandée par la Conférence des ingénieurs cantonaux (CIC). À son avis toutefois, il faut impérativement garantir la sécurité routière en utilisant des caméras de vision latérale.

• Le canton d’UR demande que les dispositions sur la visibilité et la vue d’ensemble doivent être respectées.

Remarques des opposants :

• Le bpa rejette le projet en raison d’effets négatifs possibles sur la sécurité routière.

• SPEZ rejette le projet parce qu’il entraînerait une inégalité de traitement injuste par rapport à tous les autres véhicules de travail ou spéciaux.