Rapport de résultats 2 (autres)

Référence du dossier : ASTRA-24-18.1-61/8/3/3

puisqu’il existerait autrement une contradiction avec l’instruction en vigueur. Il faut donc encore définir la notion de véhicule ancien. Le montage d’un moteur électrique doit en outre entraîner la perte du statut de vétéran.

• Du point de vue du canton du TI, il y a lieu d’adapter les instructions de l’OFROU du 3 novembre

2008³ de manière à actualiser les exigences pour l’obtention du statut de vétéran. Il faut notamment clarifier explicitement que ces modifications impliquent la perte du statut.

• Le canton de VD propose que le statut de véhicule vétéran soit réglé par un article spécifique

de l’OETV et non pas uniquement par une instruction de l’OFROU.

• L’UPSA, L-drive et la FRS ajoutent qu’une prescription plus sévère pour les véhicules diesels

anciens que pour les véhicules anciens à essence n’est pas conforme à l’intérêt public. Puisque les véhicules anciens ne circulent en moyenne que quelques centaines de kilomètres par année, le traitement des véhicules à essence et diesels devrait être égal.

• AUTOS signale qu’il n’est pas possible d’obliger les constructeurs et les importateurs à

démontrer la conformité – notamment lorsque le remplacement du moteur fait augmenter la puissance de plus de 20 %.

• Le DTC fait remarquer que la notion de moteur à allumage commandé doit être remplacée par

celle de moteur à combustion. Lors de transformations du moteur utilisant des pièces de plus d’une époque, les véhicules doivent à titre général – sans date fixe – répondre aux prescriptions sur les gaz d’échappement en vigueur à la date de la première mise en circulation, mais au moins à la norme Euro 2.

Remarques des opposants :

• Le canton de BL estime que le cycle de vie des véhicules anciens, moins sûrs, ne devrait pas

être prolongé par des groupes de propulsion plus récents. En outre, les clients souhaitent souvent que leur véhicule soit inscrit comme vétéran. Dans ce cas, celui-ci doit correspondre à l’exécution d’origine.

• Le canton de BE estime qu’une nouvelle dérogation pour les véhicules anciens n’est pas

judicieuse, d’autant plus que toute modification décrite sur un véhicule ancien lui fait perdre son caractère d’origine et donc qu’il perd de facto le statut de véhicule ancien.

• Les cantons de SH et ZG souhaitent que les dispositions de l’OETV actuelle continuent de

s’appliquer en cas de remplacement de moteurs à combustion sur des véhicules anciens. En outre, le remplacement de moteurs à allumage par compression est réglé de manière inégale. Selon le canton de SH, si on s’en tient néanmoins à la proposition, cette même règle devrait aussi s’appliquer aux moteurs à allumage par compression. Il faudrait en outre clarifier que l’éventuel statut de vétéran est supprimé après un remplacement de ce genre.

• AGRO et l’ASMA rejettent le projet puisque l’on ne comprend pas pourquoi les moteurs diesels

sont désavantagés par rapport aux moteurs à essence.

• L’ATVSL, ECONS, l’EAIVT, la VFAS et KO1 rejettent la proposition de révision, puisque le

durcissement exigé crée de nouvelles obligations qui compromettent le statut de vétéran et la liberté de choix.

• CASU fait remarquer qu’un moteur à allumage commandé doit au moins être conforme aux

normes de son époque sur les émissions de gaz d’échappement.

• ECOSW propose de ne pas réglementer spécialement les véhicules anciens puisque leur

nombre relativement restreint est marginal pour la qualité de l’air.

• KO2 fait remarquer que la nouvelle définition ne devrait pas exclure des règles éprouvées, mais

que les facilités résultant du droit de l’UE sont bienvenues. Il doit rester possible de monter aussi des moteurs anciens qui datent de l’époque du véhicule, laquelle doit être déterminée au cas par cas. Les prescriptions de l’année 1995 (époque de la norme sur les gaz d’échappement Euro 2) doivent s’appliquer comme norme pour les véhicules anciens. KO2 serait en principe favorable à un allègement.