Rapport de résultats 2 (autres)

Référence du dossier : ASTRA-24-18.1-61/8/3/3

SO Chancellerie d’État du canton de Soleure

SPEZ Spezialfahrzeugbau Peter Meier (construction de véhicules spéciaux)

PSS Parti socialiste suisse

UVS Union des villes suisses

SUVA Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents

ASETA Association suisse pour l’équipement technique de l’agriculture

UDC Union démocratique du centre

SZ Chancellerie d’État du canton de Schwyz

TCS Touring Club Suisse

TG Chancellerie d’État du canton de Thurgovie

TI Chancellerie d’État du canton du Tessin

TS Travail.Suisse

UR Chancellerie d’État du canton d’Uri

ATE Association transports et environnement

VD Chancellerie d’État du canton de Vaud

VFAS Association suisse du commerce automobile indépendant

VS Chancellerie d’État du canton du Valais

ASFP Association suisse des fournisseurs de plateformes de travail

VSBM Association suisse de l’industrie des machines de chantier

ZG Chancellerie d’État du canton de Zoug

ZH Chancellerie d’État du canton de Zurich

5.2 Liste des autres abréviations Abréviation Nom

al. alinéa(s)

art. article(s)

OTR ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de

véhicules automobiles (OTR 1, RS 822.221) et ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes (OTR 2, RS 822.222)

OFROU Office fédéral des routes

let. lettre(s)

resp. respectivement

OACP ordonnance réglant l’admission des conducteurs au transport de personnes et de

marchandises par route (RS 741.521)

P-OETV projet de modification de l’ordonnance concernant les exigences techniques requises

pour les véhicules routiers (la lettre P devant l’abréviation de l’ordonnance signifie « projet »)

CE Communauté européenne

UE Union européenne