Rapport explicatif

d’Aarau, commandée par le gouvernement glaronnais, les jeunes ont obtenu des résultats inférieurs à la moyenne dans les indicateurs clés (compétences politiques et intérêt pour la politique) dans un sondage réalisé auprès de 2710 Glaronnais et Glaronnaises. La probabilité que les jeunes participent à la vie politique est donc plus basse que pour leurs concitoyennes et concitoyens plus âgés⁵.

Dans les cantons d’Argovie, d’Appenzell-Rhodes-Extérieures, de Bâle-Ville, de Berne, de Genève, des Grisons, de Lucerne, de Soleure et du Tessin, des processus politiques sont toujours en cours ou ont été relancés. Dans les cantons de Bâle-Campagne, de Fribourg, du Jura, de Lucerne, de Neuchâtel, de Schaffhouse, de Schwyz, de Saint-Gall, de Vaud, de Thurgovie, d’Uri, de Zurich et de Zoug, les interventions parlementaires et les projets de loi allant dans ce sens n’ont pas rallié de majorité au parlement ou devant le peuple⁶.

Bien que, à l’échelon international, une majorité des États aient fixé à 18 ans l’âge requis pour l’exercice du droit de vote, il existe quelques exceptions. Parmi les États voisins, l’Autriche a par exemple introduit la majorité électorale à 16 ans il y a plus de dix ans. Ailleurs en Europe, l’Écosse, le Pays de Galles, la Slovaquie et Malte connaissent également de telles réglementations⁷. Parmi les États extra-européens, on peut citer le Brésil, l’Argentine, l’Équateur et Cuba.

2 Grandes lignes du projet

Conformément à l’art. 136, al. 1, Cst., tous les Suisses et toutes les Suissesses ayant 18 ans révolus qui ne sont pas interdits pour cause de maladie mentale ou de faiblesse d’esprit ont les droits politiques en matière fédérale. Le projet de la CIP-N vise à abaisser cet âge de 18 à 16 ans. En leur qualité de personnes ayant les droits politiques en matière fédérale, les jeunes ayant 16 ans révolus pourraient non seulement exercer le droit de vote, mais aussi celui de lancer et de signer des initiatives populaires ou des référendums.

Comme déjà mentionné dans le développement de l’initiative, l’abaissement de la limite d’âge concernée doit s’appliquer uniquement à l’exercice du droit de vote. Afin de préciser la réglementation en vigueur pour l’éligibilité, à savoir le droit d’être élu au Conseil national, au Conseil fédéral ou au Tribunal fédéral, une seconde modification constitutionnelle, de nature formelle, est nécessaire. Pour opérer la distinction souhaitée entre l’âge applicable à l’éligibilité et celui applicable au droit de vote, il convient d’indiquer la limite d’âge de 18 ans à l’art. 143 Cst. (Éligibilité).