Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant

l’ordonnance sur l’instauration d’une réserve d’électricité pour l’hiver (Ordonnance sur une réserve d’hiver, OIRH)

existantes. Suite à la conclusion du contrat avec GE Gas Power, le coût total de la centrale de

réserve de Birr (AG) s’élève à environ 470 millions de francs pour toute sa durée d’exploitation. S’y ajoutent des coûts d’exploitation pour l’utilisation qui ne sont pas encore connus. Un exploitant est actuellement recherché. D’autres coûts sont attendus en lien avec la conclusion de contrats avec d’autres exploitants de centrales. Les négociations sont encore en cours. Cela vaut également pour l’intégration de groupes électrogènes de secours dans la réserve d’électricité pour l’hiver. Les

estimations de coûts pour la période allant de 2023 à avril 2026 (trois ans et demi) partent d’un total d’environ 580 millions de francs pour les centrales de réserve existantes, y compris les groupes électrogènes de secours. Cela correspond à une augmentation de la rémunération pour l’utilisation du réseau d’environ 0,4 centime/kWh en moyenne de 2024 à 2026 (les tarifs 2023 sont déjà fixés). Il convient de noter qu’il s’agit de coûts provisoires qui ne tiennent pas compte d’éventuelles

installations supplémentaires et des coûts variables résultant de l’utilisation concrète des centrales de réserve. Concernant la réserve hydroélectrique, les coûts se montent, selon de premières

estimations, à environ 2,2 milliards de francs au total pour la période allant de l’hiver 2022/23 à l’hiver 2025/26, soit une hausse de la rémunération pour l’utilisation du réseau de près de 1 centime/kWh en moyenne. Les prix du marché variant actuellement parfois énormément, il est très difficile de prédire les prix dans l’appel d’offres.

Les centrales de réserve génèrent des émissions de CO2 lors de tests de fonctionnement ou d’un recours effectif, ce qui peut avoir des répercussions sur le réchauffement climatique. Les centrales doivent cependant être exploitées de manière à ne pas alourdir le bilan de CO2 dans l’ensemble.

S’agissant des autres conséquences (territoire, qualité de l’air, bruit), certains assouplissements temporaires des prescriptions correspondantes sont nécessaires pour les centrales de réserve, dans l’intérêt supérieur de la sécurité d’approvisionnement. Des discussions et des vérifications sont en cours. Il est procédé à des adaptations juridiques dans le cadre de processus parallèles à la présente ordonnance.

4. Commentaires des dispositions

Les commentaires ci-après portent essentiellement sur les nouvelles dispositions relatives aux

centrales de réserve. Concernant les dispositions relatives à la réserve hydroélectrique, nous

renvoyons au rapport explicatif de septembre 2022 qui a été rédigé et publié dans le cadre de la première version de l’OIRH (ci-après: Rapport explicatif OIRH I)¹. Certains compléments apportés aux dispositions relatives à la réserve hydroélectrique sont uniquement mentionnés de manière succincte ci-après.

Art. 1

L’art. 1 comporte quelques adaptations sémantiques qui sont liées au complément de l’actuelle réserve hydroélectrique resp. à l’intégration des centrales de réserve dans la réserve. Le terme «hiver» qui figure également dans le titre de l’ordonnance doit être appréhendé au sens large. La période pertinente peut se poursuivre jusqu’à un moment de l’année déjà assimilé au printemps dans le langage courant.

Art. 2 à 5

Par rapport à la première version de l’OIRH, le texte des art. 2 à 5 fait avant tout l’objet d’adaptations mineures qui n’en modifie pas le contenu. Pour les explications relatives à ces articles, nous

renvoyons au «Rapport explicatif OIRH I». L’art. 2 précise que la tâche de dimensionnement de