Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation relative à la révision de la LDEP (financement transitoire et consentement)

Étant donné que le contexte politique des communautés de référence diffère, celles-ci ne bénéficient pas toutes des mêmes conditions de départ pour l’obtention des aides financières. Post est d’avis qu’une garantie du canton sous un format approprié devrait déjà suffire. Les communautés de référence disposeraient ainsi d’une plus grande marge de manœuvre.