Rapport sur les résultats

 les installations d’assainissement (stations de relevage) (let. g) ;

 les data center et infrastructures nécessaires au fonctionnement des services de télécommunication (let. j).

De plus, les exceptions supplémentaires suivantes aux délestages sont les plus souvent demandées :

 les élevages de volailles et de porcs (EnDK, AI, BE, BL, GE, GR, OW, TG, VD, VS) ;

 les grandes infrastructures frigorifiques et de congélation pour les denrées alimentaires (FR, GE, SZ, TG) ;

 les musées et institutions affectés à la protection et à la conservation d’objets et de collections de valeur conformément à la législation sur les biens culturels (BE, FR, JU, VD) ;

 les transports publics (BE, GE, VD) ;

 les aéroports nationaux (GE, ZH).

Exceptions cantonales

L’EnDK, AG, AI, BL, GR, LU, OW et TG estiment qu’il est dans l’intérêt du pays que la disposition soit appliquée de manière uniforme dans toute la Suisse. Cela présuppose toutefois que la Confédération définisse les notions de production de denrées alimentaires et de médicaments et qu’elle tranche en cas d’intérêts divergents, complètent-ils. Faute de quoi, les cantons, mais aussi et surtout les GRD seraient confrontés à des problèmes de mise en œuvre complexes et probablement chronophages.

BE, BS, SZ et VD ne sont pas favorables à des dérogations cantonales en collaboration avec les GRD. Les cantons risquent de recevoir d’innombrables demandes de dérogation de tiers qui jugent leurs prestations indispensables pour maintenir l’approvisionnement du pays en biens et services de première nécessité. Les cantons seraient alors dans une position délicate pour accepter ou non des dérogations sans fausser la concurrence intra ou intercantonale. Cette responsabilité doit donc rester au seul niveau de la Confédération avec une liste exhaustive, et les exceptions doivent continuer d’être gérées à ce niveau. Des dérogations supplémentaires au niveau fédéral devraient pouvoir être possibles.

GE et TI demandent de définir plus clairement ce que l’on entend par « nécessaire au maintien de l’approvisionnement du pays en biens et services vitaux ». Il conviendrait de préciser quels sont les « biens et services vitaux » qui entrent en ligne de compte. BE souligne que cela entraînera une charge de travail supplémentaire pour les cantons et prendra un certain temps. L’idéal serait de définir les exceptions de la manière la plus complète possible déjà à l’art. 4, afin de garantir des dérogations harmonisées dans toute la Suisse.

Exceptions pour les secteurs de zone de desserte qui produisent de l’électricité

L’EnDK, AI, BL, GR, OW et TG sont d’avis que la disposition relative à la réduction de la consommation fixée en points de pourcentage doit être repensée. Dans la pratique, il risque de s’avérer extrêmement difficile pour les habitants d’un quartier où, par exemple, se trouve un hôpital qui n’est pas soumis aux délestages de réduire leur propre consommation d’électricité de 33 ou 50 %. De plus, la grande majorité des foyers ne sont pas équipés d’un compteur intelligent, si bien qu’il serait la plupart du temps impossible de mesurer les économies réalisées. En outre, on peut émettre des doutes sur la manière dont un