Rapport sur les résultats

Annexe 2, palier 2

Au lieu de l’interdiction prévue, l’USAM propose de se limiter à une réduction de la durée d’utilisation des écrans et projecteurs et de la durée d’alimentation des éclairages publicitaires.

Elle souhaite également que le terme « Getränkekühler » de l’ordonnance (« réfrigérateurs à boissons » en français) soit précisé, et que l’on complète, s’agissant du fonctionnement des machines produisant de la glace, qu’il s’agit de glace pour le refroidissement des boissons servies.

Annexe 2, palier 3

L’USAM plaide pour une suppression des par. 2 et 3 ou, le cas échéant, pour le remplacement de l’interdiction par une réduction du temps d’éclairage et d’exploitation, tout comme elle souhaite la suppression des par. 7, 8 et 10.

Annexe 2, palier 4

L’USAM demande une suppression de l’intégralité des paragraphes de ce palier ou leur reformulation. Des interdictions absolues impliqueraient une suspension de la liberté économique dans certaines branches, ce qui se traduirait dans les faits par une obligation de fermeture des commerces.

Tant economiesuisse que l’Union patronale suisse sont d’avis que le palier 4 doit être absolument être introduit avant la décision d’un contingentement, afin de réduire autant que faire se peut les dommages pour l’économie dans son ensemble.

2.5.1.2 Ordonnance sur le contingentement immédiat de l’énergie électrique

L’USAM demande que l’ordonnance soit mise obligatoirement en consultation avant son entrée en vigueur.

Economiesuisse plaide quant à elle pour que la possibilité d’utiliser des groupes électrogènes pour la consommation propre soit assurée dans tous les cas. À cette fin, il est crucial que les génératrices puissent être utilisées en dérogation aux dispositions restrictives de l’ordonnance sur la protection de l’air, de l’ordonnance sur la protection contre le bruit et l’ordonnance sur le CO2. L’Union patronale suisse se joint à economiesuisse.

En outre, economiesuisse et l’Union patronale suisse considèrent qu’il faut examiner la possibilité de déconnecter de l’alimentation électrique les entreprises suisses les plus gourmandes en électricité à titre préventif contre rémunération (via un appel d’offres/une vente aux enchères) afin d’éviter des délestages de dernier recours. Elles proposent que cette option préventive de coupure de l’alimentation électrique contre une indemnisation soit étudiée au plus tard pour l’hiver 2023/2024.

Les deux associations jugent en outre souhaitable qu’en vue du prochain hiver 2023/2024 la faisabilité d’un contingentement généralisé des entreprises et non des seuls gros consommateurs dont la consommation annuelle est supérieure ou égale à 100 MWh soit examinée.