Rapport sur les résultats

L’association des entreprises suisses d’ascenseurs est contre l’interdiction des escaliers mécaniques et trottoirs roulants. Elle est aussi opposée à toute éventuelle interdiction future des ascenseurs. Les escaliers mécaniques et trottoirs roulants ne sont pas si énergivores selon elle, surtout s’ils sont équipés d’un système de standby, et permettent une meilleure fluidité des flux de personnes ; les ascenseurs sont indispensables aux personnes à mobilité réduite.

Annexe 2, palier 3

Les associations dans le domaine du sport suggèrent, au lieu d’interdire l’éclairage des places de sport et des installations sportives, de réduire l’éclairage maximal de celles-ci. Les éclairages extérieurs offrent la possibilité de régler différents niveaux d’illumination. En renonçant à l’éclairage maximal, il est possible de réaliser une économie d’électricité significative sans pour autant empêcher la pratique du sport le soir. Cette option permettrait de limiter les conséquences des restrictions affectant le sport amateur. Plusieurs participants à la consultation se demandent si l’interdiction s’applique également aux espaces intérieurs des centres sportifs. Interdire de manière généralisée l’éclairage des places de sport et des installations sportives au palier 3 reviendrait à empêcher la plupart des manifestations sportives professionnelles ; or l’interdiction ne doit être envisagée qu’au palier 4. Proposition est faite de n’inscrire l’interdiction d’éclairer les places de sport et les installations sportives qu’au palier 4.

Les associations concernées relèvent que la notion d’« éclairage dans les discothèques » est très imprécise et incomplète, et que la mesure ne permet pas d’atteindre les objectifs de l’ordonnance sur le plan matériel. Elles rajoutent que les éclairages des discothèques et l’utilisation sporadique de machines à fumée ne représentent pas une part importante de l’énergie consommée par les établissements ; l’économie serait de l’ordre du pour mille. En outre, la notion très imprécise d’« éclairages événementiels » et de « machines à fumée » soulève plusieurs questions en termes d’interprétation, comme celle de savoir s’il est encore possible d’utiliser les machines à brouillard (hazers).

Certaines associations font remarquer que si l’interdiction des services de streaming à des fins récréatives peut être mise en œuvre pour les services des opérateurs de télécommunication suisses, il n’est par contre possible ni de limiter ni de contrôler l’offre de tiers (p. ex. Netflix ou Disney+). Elles se demandent également comment faire la distinction entre le streaming à des fins récréatives et le streaming à d’autres fins. Pour la même raison, la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) suggère que l’ensemble des offres de la SSR soient expressément exclues de cette interdiction. Les contenus qu’elle diffuse servent en premier lieu à la libre formation de l’opinion, au développement culturel, à la formation du public et au renforcement des valeurs culturelles suisses ; le divertissement vient en second lieu. La SSR rappelle qu’elle est tenue par la concession de consacrer au moins la moitié de la totalité des recettes provenant de la redevance de radio-télévision au domaine de l’information. Exclure la partie divertissement ne serait réalisable, selon elle, qu’au prix d’efforts disproportionnés, d’autant plus que de nombreuses émissions comportent des aspects touchant aussi bien à l’information, à la formation et à la culture qu’au divertissement. Enfin, la SSR souligne que les personnes recevant les offres télévisuelles par internet, c’est-à-dire en streaming, et non par un téléviseur classique seraient pénalisées.

Annexe 2, palier 4

Les associations dans le domaine de la culture trouvent arbitraire l’interdiction des différentes manifestations culturelles (concerts, films, discothèques), alors que les conférences qui utilisent par exemple un microphone sont permises. Cette branche a beaucoup souffert de la pandémie et n’a pas encore retrouvé son niveau d’activité antérieur à la crise sanitaire.