Rapport sur les résultats

Annexe 1

L’annexe 1 a suscité de nombreuses réactions en lien avec les différentes mesures réparties en paliers, qui sont structurées sous forme de paragraphes dans les annexes de l’ordonnance. Les positions résumées dans les lignes qui suivent se réfèrent à ces paragraphes.

Annexe 1, palier 1

Givaudan aimerait que l’utilisation d’armoires frigorifiques pour les produits chimiques et pharmaceutiques soit également prise en considération dans la consigne mentionnée au par. 6.

Lonza et Givaudan réclament la possibilité d’introduire d’autres exceptions concernant la limitation de la température des réfrigérateurs et des congélateurs, afin de pouvoir garantir les exigences réglementaires et l’assurance qualité.

Annexe 1, palier 2

Par analogie avec le palier 1, par. 6 et 7, certaines entreprises de l’industrie demandent que d’autres exceptions concernant la limitation de la température des réfrigérateurs et des congélateurs soient possibles.

McDonald’s réclame des adaptations spécifiques des températures maximales prévues au par. 7, afin de garantir la qualité des produits et d’éviter le gaspillage alimentaire.

Lonza propose d’exclure l’industrie des restrictions de température pour l’eau chaude.

De nombreuses entreprises du secteur des télécommunications et des TIC, dont Sunrise, Microsoft, Salt, demandent que l’on précise qui est visé par l’obligation de limiter les services de streaming en définition standard. Elles font remarquer que les fournisseurs de services de télécommunication ne sont pas en mesure de contrôler la qualité du signal. L’obligation de limiter la qualité du signal devrait donc, selon elles, s’adresser explicitement à l’opérateur (ou au fournisseur) du service de streaming. Par contre, l’opérateur Netflix rejette totalement les consignes relatives à la résolution des offres de streaming, arguant qu’elles n’auraient qu’une influence négligeable sur les besoins en énergie et la consommation d’électricité.

En outre, des entreprises du secteur des télécommunications et des TIC, dont Microsoft et Salt, demandent que l’on précise ce que l’on entend exactement par « services de streaming ».

McDonald’s souhaite que la notion de glace soit précisée au par. 12.

Annexe 1, palier 3

S’exprimant sur la réduction des heures d’ouverture des magasins, La Poste Suisse demande d’assurer des heures d’ouverture minimales afin de garantir le respect des prescriptions relatives à l’accessibilité mentionnées dans l’ordonnance sur la poste. McDonald’s souligne pour sa part la nécessité de préciser la notion de magasin et de clarifier notamment si celle-ci couvre la restauration, y compris les plats à emporter.

Quelques entreprises demandent de ne pas mettre sur le même plan les pompes à chaleur et les chauffages électriques, car celles-ci sont plus efficaces (cf. par. 4).

BRUSA Elektronik demande que l’on n’interdise pas la conduite des voitures électriques, mais leur recharge sur des bornes publiques, car les propriétaires d’installations photovoltaïques doivent pouvoir disposer librement de leur énergie. CKW prône la suppression de cette restriction dans un souci de