Rapport sur les résultats

simplification et pour meilleure acceptation des mesures. Lonza demande pour sa part que la restriction de circulation s’applique également aux véhicules à énergies fossiles, notamment parce que cela permettrait de mettre davantage de carburant à disposition des groupes électrogènes de secours.

Annexe 2, palier 1

Seule Lonza s’est exprimée au sujet du palier 1. L’entreprise demande notamment que l’interdiction d’utiliser des appareils de chauffage mobiles ne s’applique qu’à la chaleur de confort (par. 1) et que les restrictions ou interdictions concernant l’éclairage soient assouplies (par. 8 et 10).

Annexe 2, palier 2

Lonza et Givaudan aimeraient que l’interdiction des machines produisant de la glace ne s’applique pas au secteur commercial, la glace étant indispensable dans le domaine de la recherche et de la production.

Les gestionnaires de système des transports publics par rail (CFF) et route (CarPostal) demandent que le fonctionnement des escaliers mécaniques reste possible, à moins qu’il existe une autre possibilité d’accès de capacité suffisante. Ils rajoutent que les escaliers mécaniques, qui permettent aux usagers d’accéder aux transports publics, sont importants et difficilement remplaçables.

Annexe 2, palier 3

De nombreuses entreprises du secteur des télécommunications et des TIC demandent que l’on précise à qui s’adresse l’interdiction des services de streaming à des fins récréatives. Selon elles, l’interdiction devrait s’adresser explicitement à l’opérateur (ou au fournisseur) du service de streaming, car les fournisseurs de services de télécommunication ne sont pas en mesure de juger si les données servent à des fins récréatives. Netflix aimerait pour sa part que les services de streaming ne soient pas cités unilatéralement et qu’ils soient traités de la même manière que les autres utilisations de vidéos diffusées en ligne.

SIX Group souhaite de manière générale que l’on renonce à interdire ou à restreindre d’une autre manière les transactions à haute fréquence, car le dommage pour l’ensemble de l’économie est trop important. BKW Energie demande de supprimer l’interdiction des transactions à haute fréquence dans le secteur de l’énergie, puisque le trading algorithmique est aussi utilisé pour les transactions à court terme et qu’il renforce ainsi la sécurité de l’approvisionnement.

Annexe 2, palier 4

Les gestionnaires de système des transports publics par rail (CFF) et route (CarPostal) demandent que l’on précise la notion d’installations destinées au transport de personnes au par. 1, tout comme l’expression « à des fins récréatives » qui la complète et vise les offres de transport de personnes qui ne servent pas à desservir des localités habitées toute l’année.

2.6.2 Ordonnance sur le contingentement immédiat de l’énergie électrique

Seuls quelques participants rejettent l’ordonnance dans son intégralité. Les entreprises demandent toutefois quelques adaptations et ajouts, notamment en lien avec les exceptions, la quantité de référence et la communication.