Rapport sur les résultats

La possibilité d’échanger des contingents et l’approche multisites prévue ont été particulièrement saluées.

La Poste Suisse souhaite un assouplissement général dès les premières décisions de contingentement sous la forme d’une clause de meilleur effort, afin qu’elle puisse continuer d’assumer son mandat légal de service universel même en cas de pénurie d’électricité. Elle propose en outre d’informer le Conseil fédéral à un rythme hebdomadaire des restrictions du service universel touchant les services postaux et le trafic des paiements.

Genève Aéroport demande que l’ordonnance mentionne la possibilité d’utiliser des groupes de secours en mode génératrice afin de contribuer au respect du taux de contingentement, et ceci en dérogation à l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) et à l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB).

Art. 1

Les entreprises actives dans le domaine de l’épuration des eaux usées attirent l’attention sur le fait qu’un contingentement immédiat des installations d’épuration risque d’endommager des écosystèmes sensibles et de créer des conditions d’hygiène potentiellement problématiques pour l’homme et l’environnement. Elles sont d’avis que les stations d’épuration des eaux usées doivent être exclues du contingentement immédiat ou que des solutions par branche doivent être rendues possibles. Recycling Ensorgung Abwasser Luzern (REAL) estime par ailleurs que les installations d’incinération des boues doivent également être exemptées du contingentement immédiat ou que des solutions communes à la branche doivent être prévues. Le service de l’électricité de la ville de Zurich (Elektrizitätswerk Zürich, ezw) soutient la proposition de ne pas soumettre les installations d’épuration des eaux usées au contingentement immédiat, et demande qu’il en soit de même pour les installations d’élimination des déchets et les entreprises qui fournissent de la chaleur résiduelle ou du chauffage à distance à des consommateurs. Yverdon-les-Bains Énergies propose que les exploitants des infrastructures de distribution d’eau potable respectivement de défense incendie soient exemptés du contingentement immédiat.

Les entreprises de télécommunication souhaitent elles aussi l’ajout de dérogations. Elles demandent à ce que l’ordonnance ne s’applique pas aux installations pour les TIC, la télécommunication et la diffusion de programmes de radio et de télévision ni aux exploitants de ces installations (les fournisseurs de services de télécommunication). Elles font valoir qu’en cas de situation grave, elles se verraient dans l’obligation de déconnecter certaines parties des réseaux mobiles et fixes. Elles précisent en outre que les réseaux de télécommunication suisses sont conçus de sorte à pouvoir fonctionner pendant environ une heure sans électricité pour surmonter une coupure de courant brève. Ce mécanisme n’est par contre pas suffisant en cas de coupure prolongée, étant donné qu’une fois les réseaux électriques déconnectés, les batteries doivent être chargées pendant environ 24 heures afin d’atteindre de nouveau leur pleine capacité. Les entreprises de télécommunication soulignent également que la coupure des réseaux mobiles risque entre autres d’affecter la joignabilité des organisations d’intervention d’urgence, la gestion du commerce de denrées alimentaires (production, logistique, distribution) ainsi que le fonctionnement des établissements bancaires, du trafic des paiements et des transports. Microsoft Suisse, Salt Mobile et Rechenzentrum Ostschweiz considèrent que les centres de calcul doivent également être exemptés du contingentement immédiat.

Skyguide demande l’ajout d’une précision selon laquelle les entreprises qui, pour des raisons techniques de production ou qui ont l’obligation d’être en mesure de fournir des services indispensables et sont absolument tributaires d’un approvisionnement en électricité complet et sans interruption, pourront demander auprès de l’AES une exemption de contingentement.