Rapport sur les résultats

Art. 8

La Poste Suisse propose que le délai de mise en œuvre d’un contingentement immédiat soit de deux semaines au minimum. La Banque nationale suisse (BNS) insiste elle aussi sur l’importance d’un préavis suffisant en cas de mesures de contingentement immédiat. L’information devrait être diffusée au plus vite afin que les acteurs concernés puissent entamer les préparatifs nécessaires.

Lonza signale que le déroulement de l’information en cas de contingentement immédiat n’est pas clair et constitue potentiellement un point faible dans le processus global. Dans le but de garantir un déroulement sans accroc en cas de crise, l’entreprise recommande vivement d’annoncer, voire de tester, les canaux de communication.

BKW Energie signale, en lien avec l’art. 8, al. 2, que les gestionnaires de réseau de distribution n’ont pas compétence pour fournir des renseignements d’ordre technique sur les appareils et installations des consommateurs finaux, raison pour laquelle cet alinéa doit être adapté. Ewz partage cet avis et précise que les gestionnaires de réseau de distribution peuvent informer de l’approvisionnement en lien avec le réseau électrique, mais que les renseignements d’ordre technique doivent être obtenus auprès des conseillers en énergie ou des fabricants et fournisseurs d’appareils.

Alpiq attire l’attention sur le fait que les grands consommateurs achètent souvent l’énergie sur le marché libre et non directement auprès des gestionnaires de réseau de distribution. Afin que le groupe-bilan des fournisseurs puisse rester opérationnel et équilibré, l’entreprise estime que ces derniers devraient également être informés du contingentement (ampleur, période prévue).

Art. 10

Selon le Groupe E, les modalités de surveillance et de contrôle mériteraient d’être clarifiées. L’entreprise propose de préciser qui décide sur la base de quel motif, et comment sont sélectionnés les consommateurs finaux sondés.

2.6.3 Ordonnance sur le contingentement de l’énergie électrique

S’agissant de l’ordonnance sur le contingentement de l’énergie électrique, des voix se sont surtout élevées pour demander des dérogations et des modifications relatives à la quantité de référence.

La possibilité d’échanger des contingents et l’approche multisites prévue ont été particulièrement saluées.

Genève Aéroport et la BNS demandent que l’ordonnance mentionne la possibilité d’utiliser des groupes de secours en mode génératrice.

Art. 1

Tout comme pour le contingentement immédiat, des entreprises demandent des exceptions dans le cadre du contingentement, notamment pour les installations d’épuration des eaux usées et d’incinération des boues, les opérateurs d’infrastructures de distribution d’eau potable et de défense incendie, les installations pour les TIC, la télécommunication et la diffusion de programmes de radio et de télévision ainsi que pour les opérateurs d’installations critiques (services de télécommunication et aéroports,

p. ex.).