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Consultation 2022/78: ÉNERGIE: mesures de gestion réglementée en cas de pénurie d’électricité · 11 pages
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Ordonnance sur le contingentement immédiat de l’énergie électrique «%ASFF_YYYY_ID»
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, …
Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr