Projet

Révision de l’OEneR «%ASFF_YYYY_ID»

b. les calendriers et les estimations de coûts détaillés présentant des écarts de 20% au plus;

c. les caractéristiques attendues du réservoir géothermique présumé, notamment la température dans le puits au niveau du réservoir et ses propriétés de transport;

d. l’utilisation prévue des puits et du réservoir géothermique si les résultats ne correspondent pas aux attentes;

e. les mesures prévues afin d’identifier les dangers et les risques pour la santé, la sécurité au travail et la sécurité de l’exploitation, l’environnement, notamment les ressources en eau potable, ainsi que les mesures prévues pour réduire ces risques à un niveau aussi faible et raisonnablement praticable que possible;

f. les innovations prévues pour mettre en valeur de manière fiable et prometteuse les réservoirs géothermiques en Suisse;

g. l’importance des travaux de mise en valeur pour la recherche des ressources géothermiques du sous-sol suisse en vue de trouver des réservoirs géothermiques;

h. la forme juridique prévue ainsi que le nom ou la raison de commerce de la société d’exploitation;

i. le financement et les coûts administratifs des phases de mise en valeur, de construction, de développement, d’exploitation et de démantèlement;

j. la valorisation du réservoir de chaleur ayant reçu un encouragement au moyen d’un concept d’utilisation, la description des acheteurs de chaleur prévus et leur intégration au projet, y compris les réductions attendues des émissions de CO2.

4.2 Examen de la demande

4.2.1 L’OFEN nomme un représentant de swisstopo au sein du groupe d’experts

indépendant, notamment pour évaluer les composantes géoscientifiques du projet et de la plus-value pour la recherche de ressources géothermiques en Suisse.

4.2.2 Le groupe d’experts examine et évalue la demande sur la base des

renseignements fournis conformément au ch. 4.1, et notamment:

a. les propriétés attendues du réservoir géothermique, notamment la température dans le puits au niveau du réservoir et ses propriétés de transport;

b. l’état d’avancement technique et qualitatif des travaux prévus et le caractère innovant;

c. la plus-value pour la recherche des ressources géothermiques du sous-sol suisse en vue de trouver des réservoirs géothermiques;

d. la gestion des risques pour la santé, la sécurité au travail, la sécurité de l’exploitation et l’environnement.

4.2.3 Si le groupe d’experts évalue positivement le projet, il émet notamment une

recommandation à l’intention de l’OFEN concernant: