Projet

Révision de l’OEneR «%ASFF_YYYY_ID»

3 Procédure en vue d’obtenir une contribution à la prospection

3.1 Demande

La demande doit renseigner sur les aspects techniques, économiques, juridiques, relevant de la sécurité, de l’environnement et organisationnels du projet, notamment sur:

a. l’état actuel des connaissances sur la zone de recherche de ressources géothermiques fondé sur une compilation de toutes les géodonnées existantes, sur des analyses et des interprétations;

b. les prospections géoscientifiques prévues qui servent à déterminer les emplacements et les cibles des forages destinés à trouver et à caractériser un réservoir géothermique, ainsi qu’à déterminer la probabilité de trouver un tel réservoir;

c. les concepts d’utilisation en cas de prospection réussie ainsi que les calculs provisoires de rentabilité;

d. les calendriers et les estimations de coûts détaillés présentant des écarts de 20% au plus;

e. les mesures prévues afin d’identifier les dangers et les risques pour la santé, la sécurité au travail et la sécurité de l’exploitation, l’environnement, notamment les ressources en eau potable, ainsi que les mesures prévues pour réduire ces risques à un niveau aussi faible et raisonnablement praticable que possible.

3.2 Examen de la demande

3.2.1 L’OFEN nomme un représentant de l’Office fédéral de topographie

(swisstopo) au sein du groupe d’experts indépendant, notamment pour évaluer les composantes géoscientifiques du projet et la plus-value pour la recherche de ressources géothermiques en Suisse.

3.2.2 Le groupe d’experts examine et évalue la demande sur la base des

renseignements fournis conformément au ch. 3.1, et notamment:

a. les travaux de prospection prévus et la gestion de projet;

b. l’état d’avancement technique et qualitatif des travaux prévus et le caractère innovant;

c. la question de savoir dans quelle mesure les travaux de prospection accroissent la probabilité de trouver un réservoir géothermique grâce à un forage d’exploration;

d. la plus-value pour la recherche des ressources géothermiques du sous-sol suisse en vue de trouver des réservoirs géothermiques;

e. la gestion des risques pour la santé, la sécurité au travail, la sécurité de l’exploitation et l’environnement.

3.2.3 Si le groupe d’experts évalue positivement le projet, il émet notamment une

recommandation à l’intention de l’OFEN concernant:

a. l’accroissement présumé de la probabilité de trouver un réservoir géothermique;