Projet
Consultation 2022/8: Mise en œuvre, au niveau des ordonnances, de la modification apportée le 1er octobre 2021 à la loi sur l’énergie et autres adaptations de l’ordonnance sur l’énergie, de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité, avec entrée en vigueur début 2023 · 48 pages
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Révision de l’OEneR «%ASFF_YYYY_ID»
Annexe 3 (art. 66)
Détermination du coût moyen pondéré du capital
Renvoi entre parenthèses sous l’indication «Annexe 3» (art. 90)
Ch. 1
1 Taux d’intérêt calculé
Le taux d’intérêt calculé correspond au coût moyen pondéré du capital. Sous réserve des dérogations visées au ch. 3, le calcul et la communication se fondent sur l’art. 13, al. 3, let. b, et 3bis, en relation avec l’annexe 1, de l’ordonnance du 14 mars 2008 sur l’approvisionnement en électricité (OApEl)6.
Ch. 1a
Ex-ch. 1