Rapport sur les résultats

souhaitent que les dispositions relatives à l’information des voyageurs s’appliquent aussi dans les gares centrales et les bureaux de douane.

Art. 17

Les cantons AI, BL, SH et TG ainsi que l’ACCS et Micarna saluent l’ajout des transitaires à l’art. 17. Inversement, d’autres cantons (AG, AI, BL, BS, SH, TG) et l’ACCS notent que l’adaptation de l’art. 17, al. 2, let. a et b, occasionnera un important surplus de travail et que les attributions pour l’enregistrement devraient être conservées en l’état. Les cantons AG, AI, BS, GL, NE, SG, TG, VD, VS et ZH proposent par ailleurs que les changements d’adresse soient communiqués dans un délai d’une semaine plutôt qu’immédiatement.

Art. 18

Différents cantons (AG, AI, BE, BL, GL, GR, JU, NE, TG, VD, SG, SH, LU, TI, ZH) et l’ASVC souhaitent que le délai pour la notification préalable soit allongé. Celle-ci doit pouvoir intervenir avant le chargement du lot dans l’avion.

Le canton SO fait remarquer que la différence entre les colis soumis à contrôle et les produits animaux transportés dans des colis n’est pas claire.

L’UPSV souhaite que les dispositions actuelles soient conservées, alors que Micarna considère que le nouveau créneau de 4 heures est légitime.

Art. 19a

Les cantons AG, AI, AR, BE, BL, BS, GE, GL, GR, LU, NE, SG, SO, TG, TI, VD, VS et ZH ainsi que l’ASVC estiment que la nouvelle obligation pour les importateurs de bourdons d’en consigner les cessions est pertinente. Ils demandent qu’une disposition équivalente soit inscrite dans l’ordonnance sur les épizooties, afin de garantir une traçabilité sans faille des populations de bourdons utilisées à titre commercial en Suisse également.

Art. 24

Plusieurs cantons (AG, AI, AR, BE, BS, GL, GR, JU, NE, SO, TG, SG, SH, LU, TI, ZH) et l’ASVC signalent que l’OSAV ne doit pas pouvoir accorder de dérogation à la procédure si cela implique de restreindre le bien-être des animaux vivants et demandent que la disposition soit complétée en conséquence.

Art. 28

Swissgenetics se demande comment présenter concrètement le DSCE disponible au format électronique.

Art. 29

L’UPSV estime que la réduction à 1 jour ouvrable du délai d’annonce pour les établissements de destination va trop loin. Le canton LU suggère de conserver le texte tel qu’il est en vigueur.

Art. 33

L’UPSV propose de biffer l’obligation faite à l’importateur d’annoncer les lots soumis au contrôle vétérinaire de frontière.

Art. 41

L’UPSV souligne que, dans le cadre de l’allongement du délai de contrôle des lots en transit de 12 heures à 3 jours, il ne faut absolument pas négliger la garantie de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et qu’il faudrait mentionner cet aspect en lien avec le stockage intermédiaire.

Micarna considère qu’il est légitime d’allonger à 3 jours le délai pour l’obligation de présenter les produits