Rapport sur les résultats

Art. 19a

Les cantons AG, AI, AR, BE, BL, BS, GE, GL, GR, LU, NE, SG, SO, TG, TI, VD, VS et ZH ainsi que l’ASVC considèrent que la nouvelle obligation pour les importateurs de bourdons d’en consigner les cessions est pertinente. Ils demandent qu’une disposition équivalente soit inscrite dans l’ordonnance sur les épizooties, afin de garantir une traçabilité sans faille des populations de bourdons utilisées à titre commercial en Suisse également. Certains souhaitent que la version française soit adaptée.

Art. 20

Les cantons AI, BE, BL, BS, GL, GR, LU, NE, SG, SO, TG, TI, VD, VS et ZH ainsi que l’ASVC souhaitent une adaptation d’ordre rédactionnel.

Art. 31

Les cantons AG, AI, BL, GL, JU, LU, SG, SO, TG, VS et ZH ainsi que l’ASVC mentionnent la nécessité d’adapter l’al. 1 sur le plan rédactionnel.

Art. 39 et 40

Les cantons AG, AI, BL, SH et TG ainsi que l’ASVC et l’ACCS souhaitent que la répartition des compétences prévue dans le droit en vigueur en matière de formation des établissements de provenance et de destination, des importateurs, des exportateurs et des transitaires demeure telle quelle.

Système d’information TRACES (dispositions ne figurant pas dans la révision)

Selon les cantons AG, AI, AR, BE, GL, GR, JU, LU, SG, SH, SO, TG, TI, VS et ZH ainsi que l’ASVC, les dispositions relatives à la protection des données et aux archives concernant TRACES font défaut ; ils demandent d’examiner ce point.

3.3 Ordonnance concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux de compagnie (OITE-AC ; RS 916.443.14) Art. 3, 6a et 7

Plusieurs cantons (AG, AI, BE, BL, GE, GL, GR, JU, SG, SH, SO, TG, VS, ZH) et l’ASVC soulignent que le rapport explicatif ne justifie pas suffisamment pourquoi le nombre maximal d’animaux de compagnie est abrogé pour toutes les espèces animales hormis les chiens, les chats et les furets. Il faudrait envisager la possibilité de supprimer complètement cette restriction.

Le canton BS, pour sa part, constate que le nombre maximal fixé pour les chiens, chats et furets a fait ses preuves et qu’il faut donc conserver cet élément. Le canton TI également considère qu’il est judicieux de maintenir le nombre maximal pour les chiens, chats et furets, car cette mesure facilite le contrôle, en particulier dans les cas de suspicion de nature commerciale.

Quatre pattes et TIR souhaitent maintenir l’art. 3 dans sa formulation actuelle.

Art. 12

Quatre pattes et TIR demandent à ce que les chiens, chats et furets de moins de 15 semaines ne puissent être importés que sur autorisation de l’OSAV, dans la mesure où un intérêt particulier justifie l’importation.

Art. 14

Divers cantons (AG, AI, AR, BE, BS, GL, GR, JU, LU, NE, SG, SH, SO, TG, TI, VS, ZH) et l’ASVC formulent le souhait de supprimer l’al. 3^bis, car cette simplification induit un risque élevé en ce qui concerne la rage.