Rapport sur les résultats

au contrôle. Cela étant, la garantie de la sécurité des denrées alimentaires reste la priorité.

Art. 48 à 50

Divers cantons (TI, SH, LU, SG, BL, AG, VS, GE, BE, AI, AR, NE, ZH, SO, VD, JU, GR, TG), l’ASVC, l’ACCS, l’UPSV, la PEA, Proviande et Swissgenetics suggèrent que le système d’information eCert devra le plus rapidement possible être compatible avec la validation électronique pour pouvoir être pleinement opérationnel. De plus, les nouvelles dispositions doivent reproduire correctement le processus actuel de délivrance des certificats d’exportation.

Art. 41, 62 et 67

Plusieurs cantons (AG, AI, BE, BS, GL, GR, SG, VD, LU, TI, ZH) et l’ASVC demandent de remplacer « 3 jours » par « 72 heures » pour des raisons de clarté et parce que tous les autres délais sont exprimés en heures.

Art. 61

Divers cantons (AG, AI, AR, BE, BS, GL, GR, JU, TG, SG, SH, LU, TI, ZH) et l’ASVC font remarquer que le fait de mentionner les « animaux » à la let. c est superflu puisqu’ils sont déjà soumis au contrôle par ailleurs.

Les cantons JU et TI ainsi que l’ASVC souhaitent que la formulation « plus de trois jours » soit remplacée par « pas plus de trois jours ».

Art. 64

Les cantons BL et GE saluent expressément les modifications. Différents cantons (AG, AI, AR, BS, GL, GR, JU, NE, SG, SH, TG, VD, LU, TI, ZH) et l’ASVC suggèrent de remplacer « examen de laboratoire et résultat de laboratoire » par « examen plus approfondi et résultat d’examen » et de compléter l’al. 3 en ajoutant les normes de protection des animaux.

Art. 72

L’UPSV considère que la confiscation de lots qui dépassent les critères microbiologiques en vigueur est impérative.

Art. 83

Plusieurs cantons (AI, AR, BE, BL, GL, GR, NE, SG, SH, SO, TG, VD, VS, LU, ZH) ont souligné qu’il est essentiel de signaler à l’autorité cantonale les animaux ou produits animaux non conformes aux conditions d’importation, de transit et d’exportation avant que l’OFDF ne libère le lot et que celui-ci attende la décision de l’autorité compétente. Cela permet à l’autorité cantonale de garder le contrôle du lot. Ils proposent donc que la disposition soit complétée en ce sens.

Le canton BS objecte qu’il est essentiel que l’OFDF informe le plus rapidement possible l’autorité compétente et que la proposition d’attendre la décision de cette dernière avant de libérer le lot ne serait pas réalisable.

Art. 84

Les cantons AG et TG ainsi que l’ACCS notent que les mesures actuellement autorisées ne sont pas toujours applicables, raison pour laquelle certaines marchandises sont parfois détruites, car le refoulement serait trop coûteux. Ils demandent par conséquent de compléter la disposition en précisant qu’en cas d’erreur manifeste et non intentionnelle, l’autorité cantonale peut au cas par cas autoriser la mise sur le marché sans l’assortir de charges, pour autant que les marchandises proviennent d’un établissement agréé et soient traçables de bout en bout.

Art. 91 à 93