Rapport sur les résultats

Plusieurs cantons (AG, AI, AR, BE, BL, BS, GL, GR, JU, LU, NE, SG, SH, TG, VD, VS, TI, ZH) et l’ASVC soulignent qu’il faut employer la même terminologie que dans l’ordonnance concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le secteur vétérinaire public. Il faut se référer à cette législation lorsqu’il s’agit de formation initiale.

Art. 92

Les cantons AI, BE, BL, GL, GR, LU, NE, SG, SH, TG, VD et ZH proposent, pour une meilleure cohérence avec l’art. 91, de compléter l’al. 2 par « l’aquaculture ».

Art. 99 et 100

Les cantons AG, AI, BL, BS, JU, SH, TG et TI ainsi que l’ASVC et l’ACCS souhaitent que la formation des établissements de destination, des importateurs et des transitaires reste organisée de façon centralisée par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires. Inversement, Micarna salue le fait que l’organisation de la formation soit du ressort des services cantonaux.

Art. 102j

Micarna ne comprend pas la nécessité de prélever de nouveaux émoluments pour l’exploitation du système d’information eCert, la numérisation et la simplification des processus administratifs étant censée générer moins d’émoluments et non l’inverse. La PEA, l’UPSV et Swissgenetics ne sont pas fondamentalement opposés à l’introduction de nouveaux émoluments, mais demandent à ce qu’ils ne soient prélevés que lorsqu’eCert sera pleinement opérationnel. Le canton GE regrette que la nouvelle réglementation génère une facturation à double, cantonale et fédérale.

Art. 102q

Plusieurs cantons (TI, SH, LU, AG, VS, GE, BE, AI, AR, NE, ZH, SO, VD, JU, GR, TG) et l’ASVC demandent d’ajouter un nouvel alinéa consacré aux droits d’archivage, qui diffèrent d’un canton à l’autre.

Art. 103

Divers cantons (AI, BL, GL, GR, JU, LU, NE, SG, SH, TG, VS, ZH) et l’ASVC suggèrent d’adapter cet article par analogie à l’art. 64 (remplacer « analyse de laboratoire » par « analyse plus approfondie »).

Le canton BL propose de compléter la disposition de sorte à pouvoir contraindre l’importateur ou la personne assujettie à l’obligation de déclarer à verser une caution à hauteur des coûts escomptés. Si la caution ne peut pas être versée, l’autorité peut ordonner la destruction du lot ou l’euthanasie dans le cas d’animaux vivants.

Art. 295a, al. 4, de l’ordonnance sur les épizooties (modification d’autres actes)

Le canton AG souhaite que la disposition soit complétée de sorte à ce que du matériel d’information puisse aussi être placé dans les bureaux de douane et les gares.

3.2 Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l’UE, l’Islande et la Norvège (OITE-UE, RS 916.443.11) Art. 6

L’UPSV souhaite qu’il soit précisé si les garanties sanitaires additionnelles se limitent aux dispositions du droit sur les épizooties.

Art. 8

Les cantons AG, AI, BL, GL, JU, LU, SG, SO, TG, VS et ZH ainsi que l’ASVC mentionnent la nécessité d’adapter les al. 1 et 2 sur le plan rédactionnel.