Rapport sur les résultats

Art. 34 et 34a

Le canton GE salue la proposition visant à autoriser la délivrance d’un passeport pour animal de compagnie aux chiens de personnes ayant un double domicile, mais demande toutefois des éclaircissements complémentaires. Plusieurs cantons (AG, AI, AR, BE, BS, GL, GR, JU, LU, NE, SG, SH, SO, TG, TI, VS, ZH), l’ASVC et la SVS rejettent catégoriquement la proposition.

3.4 Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’ani-

maux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI ; RS 916.443.106)

Différents cantons (AG, AI, AR, BE, BL, BS, GL, GR, JU, NE, SG, SH, SO, TI, VD, VS, ZH) saluent expressément l’extension des garanties IBR aux camélidés et aux cervidés.

3.5 Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’ani-

maux et de produits animaux avec les États membres de l’UE, l’Islande et la Norvège (OITE-UE-DFI ; RS 916.443.111)

L’UPSV demande une refonte complète du référencement des actes figurant à l’annexe 1, car elle est d’avis que la liste n’est plus lisible pour les acteurs du secteur économique.