Projet

Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe

Modification d’un autre acte

L’ordonnance du 18 mai 2005 sur les émoluments relatifs aux produits chimiques⁴ est modifiée comme suit :

Annexe

III. Émoluments perçus en application de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) Ch. 4 à 4.2

Francs

4 Traitement d’une demande de remboursement de la taxe vi-

sée à l’annexe 2.15, ch. 6.6^bis

4.1 pour les piles portables100

4.2 pour les piles automobiles et les piles industrielles

400

4 RS 813.153.1