Projet

Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques «%ASFF_YYYY_ID»

2. le froid positif avec une puissance frigorifique supérieure à 15 kW,

3. la surgélation, si le fluide frigorigène stable dans l’air utilisé dans l’installation présente un potentiel d’effet de serre supérieur à 1500,

4 le froid positif ou le froid négatif, si le fluide frigorigène stable dans l’air utilisé dans l’installation présente un potentiel d’effet de serre supérieur à 750 ;

c. installations de réfrigération industrielles servant au refroidissement des pro-

cédés et pour toutes les autres applications :

1. d’une puissance frigorifique supérieure à 200 kW, ou

2. si le fluide frigorigène stable dans l’air utilisé dans l’installation présente un potentiel d’effet de serre supérieur à 750 ;

d. pompes à chaleur servant à la distribution de chaleur de proximité ou à dis-

tance :

1. d’une puissance frigorifique supérieure à 600 kW,

2. si le fluide frigorigène stable dans l’air utilisé dans l’installation présente un potentiel d’effet de serre supérieur à 2100, ou

3. équipées d’un élément intérieur et extérieur (pompes à chaleur bi-bloc) et d’une capacité de 3 kg au plus, si le fluide frigorigène stable dans l’air utilisé dans l’installation présente un potentiel d’effet de serre égal ou inférieur à 750 ;

e. installations de réfrigération servant à la production de glace artificielle et à

l’utilisation de celle-ci pour :

1. les patinoires artificielles permanentes, ou

2. les patinoires artificielles temporaires, si le fluide frigorigène stable dans l’air utilisé dans l’installation présente un potentiel d’effet de serre supérieur à 750 ;

⁴ll est interdit de mettre sur le marché des installations qui comportent des condenseurs refroidis à l’air et dont la puissance frigorifique est supérieure à 50 kW, si :

a. elles contiennent, par kW de puissance frigorifique :

1. plus de 0,18 kg d’un fluide frigorigène stable dans l’air ayant un potentiel d’effet de serre supérieur à 750, ou

2. plus de 0,4 kg d’un fluide frigorigène stable dans l’air ayant un potentiel d’effet de serre égal ou inférieur à 750, ou

b. elles sont équipées d’un récupérateur de chaleur ou d’un dispositif à refroidis-

sement libre et contiennent, par kW de puissance frigorifique :

1. plus de 0,22 kg d’un fluide frigorigène stable dans l’air ayant un potentiel d’effet de serre supérieur à 750, ou

2. plus de 0,48 kg d’un fluide frigorigène stable dans l’air ayant un potentiel d’effet de serre égal ou inférieur à 750, ou

c. elles sont utilisées simultanément pour le chauffage et le refroidissement, sont

équipées d’au moins deux échangeurs de chaleur à air et contiennent plus de