Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation concernant la révision partielle des ordonnances d’exécution de la loi relative à la recherche sur l’être humain

également possible par écrit. SPN se demande également si les données et le matériel biologique des séjours ordinaires à l’hôpital qui ne sont pas en lien avec l’étude initiale peuvent également être réutilisés. Par ailleurs, SPN pose la question de savoir quelle commission d’éthique sera compétente si des chercheurs souhaitent réutiliser des données collectées ou des échantillons prélevés en Suisse pour des études menées à l’étranger. USZ constate que l’al. 2 limite la réutilisation de données enregistrées auparavant. VFP APSI propose que le consentement général ne soit pas uniquement valable pour les hôpitaux universitaires, mais s’applique également aux cliniques privées. Un article supplémentaire qui clarifie les conditions de recueil d’un consentement général selon les directives de Swissethics est souhaité.

Al. 3

GE ainsi que de nombreuses organisations souhaitent la suppression de cet alinéa (Alpha-1, CER-VD, CHUV, EKOS, Fabrysuisse, Galaktosämie Schweiz, GUMEK, HOPOS, iph, KEK-ZH, KSA, KSW, Lupus Suisse, MaRaVal, Oncosuisse, ProRaris, Retina Suisse, SAMW, SBP, scin, SELMAS, SHG, SHG-weg, SPOG, SSPTC, SVAI, Swiss HePa_BC, Swiss HePA_UF, Swissethics, SWR, USZ, VFP APSI et le groupe de particuliers 1). GE et ZH évoquent le surcroît élevé de travail administratif. Alpha-1, Fabrysuisse, Galaktosämie Schweiz, HOPOS, Lupus Suisse, MaRaVal, ProRaris, Retina Suisse, SELMAS, SHG, SHG-weg, SVAI, Swiss-HePa_BC, Swiss HePA_UF et le groupe de particuliers 1 proposent un nouvel alinéa sur l’importance du savoir expérientiel des patients et de la santé personnalisée. Ils soulignent à quel point il est important que les participants à la recherche puissent conserver le contrôle sur leurs données et sur leurs échantillons, notamment dans le cas des maladies rares ou de diagnostics imprécis. SCTO trouve qu’une renonciation à l’obligation de documenter déchargerait les hôpitaux.

Al. 4

Alpha-1, Fabrysuisse, Galaktosämie Schweiz, HOPOS, Insel, Lupus Suisse, MaRaVal, ProRaris, Retina Suisse, SBK, SELMAS, SHG, SHG-weg, SVAI, Swiss HePa_BC, Swiss HePA_UF et le groupe de particuliers 1 sont favorables à cet alinéa. OW, VD, ZH et Privatim soulignent la nécessité d’attirer l’attention des personnes atteignant l’âge de la majorité sur le consentement général et la possibilité de le révoquer. SCTO entrevoit de possibles difficultés d’application et plébisciterait l’introduction de directives. Tant CHUV que USZ trouvent cet alinéa trop compliqué et demandent une explication sur la manière d’appréhender la situation lorsqu’une personne a donné son consentement avant d’atteindre sa majorité et le retire ensuite. Insieme souligne l’importance de prendre en compte les personnes aux capacités de discernement restreintes. SPHN et SIB posent la question de savoir si un renouvellement du consentement est nécessaire à l’arrivée à l’âge de la majorité. EKOS, KEK-ZH et Swissethics s’accordent pour dire qu’une nouvelle demande à l’âge de la majorité est pertinente. MERH-UZH propose une modification lexicale. STZ a des questions sur le fond concernant la date de collecte des données. Iph et scin souhaitent supprimer cet alinéa.

Al. 5

GE, VD, ZH, Alpha-1, CER-VD, CHUV-DP, Degrowth, Fabrysuisse, FRC, EKOS, Galaktosämie Schweiz, HOPOS, KEK-ZH, Lupus Suisse, MaRaVal, ProRaris, Retina Suisse, SELMAS, SHG, SHGweg, SSPH+, SVAI, Swissethics, Swiss HePa_BC, Swiss HePA_UF et les groupes de particuliers 1 et 4 souhaitent un nouvel alinéa pour tenir compte des standards reconnus au niveau national et international en matière de réutilisation de données et d’échantillons. CHUV rapporte des inexactitudes d’ordre rédactionnel. MERH-UZH et SBP proposent des modifications d’ordre lexical.

Art. 33 Projet de recherche

CTU Bern souhaite que la notion de projet de recherche soit redéfinie.