Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation concernant la révision partielle des ordonnances d’exécution de la loi relative à la recherche sur l’être humain

Art. 45 Domaines de vérification

phrase introductive et let. c

MERH-UZH émet des remarques d’ordre rédactionnel.

5.1.6 Dispositions finales

Annexe 2

Iph et scin demandent qu’il soit également possible de remettre le résumé du protocole de recherche en anglais afin d’éviter les obstacles administratifs lorsque la Suisse est associée à des études globales. MERH-UZH formule des remarques d’ordre rédactionnel. CHUV écrit que le terme français de « données » doit être remplacé par « informations » pour éviter la confusion avec les données collectées dans le projet.

Avis relatifs à l’ordonnance d’organisation concernant la loi relative à la recherche sur l’être humain (ordonnance d’organisation concernant la LRH, Org LRH)

6.1 Remarques sur les articles

6.1.1 Chapitre 1 Commission d’éthique de la recherche

Art. 1 Composition

Al. 1, let. i

NE, ZH, et EKOS, FMH, KEK-ZH, KSA, SBK, SSPTC, Swissethics, SWR et Swissuniversities approuvent l’élargissement de l’expertise pour l’évaluation de projets dans le domaine de la recherche sur des personnes et de la réutilisation de données et d’échantillons. Ils considèrent qu’il est nécessaire d’intégrer le domaine des technologies de l’information à celui de la santé, en particulier dans le contexte de la numérisation croissante. SSPTC souligne que l’expertise en pharmacologie et en toxicologie clinique est également une compétence clé et demande donc que ce domaine soit ajouté dans l’article. Insieme estime que des représentants d’organisations de patients et de personnes handicapées devraient siéger dans les commissions d’éthique. SBK-ASI et USZ saluent la prise en compte de l’expertise dans le domaine de la protection des données. Swissuniversities demande en outre que les commissions intègrent des personnes disposant de connaissances spécialisées avérées en statistique, en médecine, en éthique et en droit, et mentionne encore d’autres spécialités. KSA recommande de prendre en considération l’expérience et la compréhension dans le domaine de la recherche en intelligence artificielle. UDC se demande si l’élargissement de l’expertise des commissions d’éthique n’entraînera pas une extension excessive des compétences de ces organes.

Art. 3 Secrétariat scientifique

Al. 1, let. a

Pour CHUV, ce n’est pas tant l’accomplissement d’études universitaires qui semble important mais la connaissance du domaine scientifique, médical ou autre. FMH juge important que l’expertise médicale/pharmaceutique soit représentée dans les travaux du secrétariat scientifique. Pour cette raison, le droit en vigueur doit être maintenu. FSP salue la diversité entrant dans la composition des commissions d'éthique, qui intègre des personnes issues de différentes disciplines, mais elle estime que, pour les questions de santé mentale, il serait bon qu’un spécialiste en psychologie travaille au sein des commissions d'éthique.