Projet

O relative à la recherche sur l’être humain «%ASFF_YYYY_ID»

Art. 43, titre, al. 1, phrase introductive et al. 2

Déclarations

¹ La direction du projet doit déclarer au préalable à la commission d’éthique les modifications suivantes apportées au projet de recherche:

² Elle déclare la fin ou l’arrêt du projet de recherche à la commission d’éthique dans les 90 jours.

Art. 44, al. 3 à 5

³ La forme du consentement est réglée par l’art. 8b.

⁴ L’art. 9 s’applique par analogie.

⁵ Les conséquences d’une révocation sont régies par l’art. 10.

Art. 45, phrase introductive et let. c

La commission d’éthique vérifie:

c. la conformité avec les exigences relatives à l’information et au consentement, ainsi que, le cas échéant, le respect des exigences relatives au consentement sous forme électronique (art. 8b, al. 3, let. a à c);

Art. 46, let. c

Les dispositions suivantes sont applicables par analogie:

d. pour les obligations en matière de déclaration, l’art. 36.

II.

L’annexe 2 est modifiée conformément au texte ci-joint.

III.

La présente ordonnance entre en vigueur le …

… Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr