Projet

O relative à la recherche sur l’être humain «%ASFF_YYYY_ID»

au code, il faudrait déployer des efforts démesurés pour attribuer le matériel et les données à une personne précise.

Art. 28, al. 3 et 4

³ La forme du consentement est réglée par l’art. 8b.

⁴ L’art. 9 s’applique par analogie.

Art. 29, al. 1, let. e, al. 2 et 3

¹ Les informations suivantes doivent être fournies à la personne concernée par écrit ou par oral:

e. le cas échéant, la réutilisation prévue de données personnelles génétiques ou de matériel biologique obtenus lors de consultations supplémentaires (art. 32a, al. 2).

² La forme du consentement est réglée par l’art. 8b, al. 1, 2, let. a, et 3, let. a à c; les lignes directrices concernant sa mise en œuvre sur les plans du contenu et de la technique doivent être consultées.

³ L’art. 9 s’applique par analogie.

Art. 31, al. 1, let. f, al. 2 et 3

¹ Les informations suivantes doivent être fournies à la personne concernée par écrit ou par oral:

f. le cas échéant, la réutilisation prévue de données personnelles non génétiques liées à la santé obtenues lors de consultations supplémentaires (art. 32a, al. 2).

² La forme du consentement est réglée par l’art. 8b, al. 1, 2, let. a, et 3, let. a à c; les lignes directrices concernant sa mise en œuvre sur les plans du contenu et de la technique doivent être consultées.

³ L’art. 9 s’applique par analogie.

Art. 32a Consentement pour la réutilisation à des fins de recherche

¹ Lorsque la personne concernée a donné son consentement, les données génétiques et le matériel biologique ainsi que les données personnelles non génétiques liées à la santé visés aux art. 32, al. 2, et 33, al. 1, LRH qui ont été obtenus lors d’une consultation médicale ou dans le cadre d’un projet de recherche peuvent être réutilisés à des fins de recherche non spécifiées, pour une période indéterminée.

² À condition de rappeler à intervalles réguliers, mais au moins tous les deux ans, à la personne concernée son droit à la révocation, il est possible, une fois obtenu le consentement visé à l’al. 1, de réutiliser également les données personnelles liées à la santé collectées lors de consultations supplémentaires dans la même institution ou le matériel biologique prélevé à cette occasion.

³ L’information de la personne concernée conformément à l’al. 2 doit être documentée.