Rapport sur les résultats

40.316 Des distances minimales devraient être définies pour le dépassement Gähler

des vélos.

Signalisation

40.401 De nouvelles dispositions sur la signalisation devraient s’accompagner VD

de recommandations sur le ralentissement du trafic et le respect mu-

tuel des différentes catégories de véhicules.

40.402 Un nouveau pictogramme devrait être introduit pour les cyclomoteurs VD

lourds et rapides.

40.403 Les inscriptions et les peintures devraient être rétroréfléchissantes VD

et/ou luminescentes (l’art. 178, al. 7, est rejeté ; il est renvoyé aux

art. 69 et 139, al. 4, OETV).

40.404 Il conviendrait de créer un signal d’indication « Piste cyclable faculta- PS, MfE, Cycla,

tive » et d’aborder la suppression générale de l’obligation d’utilisation. Obst+Gemüse, SML

40.405 L’art. 75, al. 6, OSR devrait mentionner la possibilité de renoncer à la UVS, CDSVS

signalisation. Il est toutefois possible de placer la ligne d’attente afin de

clarifier les rapports de priorité.

40.406 Les lignes de guidage destinées exclusivement aux cycles et moto- UVS, CDSVS

cycles devraient pouvoir être de couleur jaune.

40.407 Les flèches de direction pour les cyclistes devraient pouvoir être UVS

jaunes si leur taille diffère de celles pour les bus.

40.408 L’infrastructure cyclable devrait pouvoir être peinte en rouge conformé- UVS

ment aux dispositions nationales.

40.409 L’ASA n’est pas conforme à la loi sur l’égalité pour les personnes han- Architecture sans obstacles,

dicapées (LHand) (les signaux et les lignes peintes ne sont pas identi- FSA fiables par les personnes malvoyantes).

40.410 Les nouveaux signaux « Feu vert permanent » et « Passage tout droit Obst+Gemüse, ProVelo, SML

autorisé pour les cyclistes » devraient être introduits.

40.411 Un nouveau signal « Interdiction aux vélos de dépasser » devrait être Obst+Gemüse, ProVelo,

introduit. SML, SwissCycling

40.412 Le signal « Carrefour à sens giratoire » devrait être associé à la vi- Obst+Gemüse, ProVelo, SML

tesse maximale générale de 30 km/h à l’intérieur des localités.

40.413 L’art. 75, al. 6, OSR devrait être complété : « Les lignes d’arrêt, les ProVelo, Zurich (ville)

lignes d’attente et les lignes de guidage qui concernent exclusivement

les conducteurs de cycles et de cyclomoteurs (p. ex. sur des bandes

cyclables, des pistes cyclables et des passages cyclables) peuvent

être jaunes. »

40.414 Le terme « aveugles » devrait être remplacé par « malvoyants » à MfE

l’art. 71, al. 2, ch. 6, OSR.

40.415 Le débouché des pistes cyclables sur les routes ne devrait plus être Gähler

automatiquement prioritaire.

40.416 Une nouvelle plaque complémentaire pour les panneaux stop avec la Gähler

signification « Cédez le passage » pour les vélos et les cyclomoteurs

devrait être introduite.

Autres déclarations et propositions

40.501 L’exigence médicale minimale et l’aptitude en matière de psychologie NW, GL, FR, SH, AR, AI, GR,

du trafic pour les experts de la circulation devraient être adaptées : VS, NE, ASA Art. 65, al. 4, OAC : « L’exigence de l’al. 2, let. d et e, n’est pas re-

quise des experts de la circulation chargés des contrôles des véhi-

cules» et annexe 1 OAC (ajouter) : « expert de la circulation chargé

des examens de conduite ».

40.502 Les modifications prévues devraient être examinées en fonction de SO

leur impact potentiel sur l’efficacité et la sécurité routière.

40.503 Un permis de conduire de catégorie AM devrait être introduit pour les NE

cyclomoteurs légers et lourds (correspondant à la classe L1e dans

l’UE).