Rapport sur les résultats

Évaluation, déclarations centrales et propositions

Approbation de principe (« oui » coché dans le questionnaire ou déclaration équivalente)

ZH, BE, LU, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, NE, JU, VERT-E-S, UVS, USS, ACS,

CCCS, UPSA, Arbenz, auto-suisse, BennoBikes, BPA, Ciclosport, CP, DriftBike, DTC, dynaMot, elektromobil-Emofa, eMobility, Flyer, Fribourg (ville), FRS, Infinity, IRAP, Pol cant OW, CCPCS, CDSVS, L-drive, Levo, Primebike, Riese+Müller, Specialized, SuterIndustries, ASETA, SCPVS, TCS, Velociped, VeloLukas, Veloteria, Velotrend, VFAS, SPC

39.101 Le ch. 339 de l’annexe 1 de l’OAO peut être supprimé (les ch. 605 et 611 ZH, UVS, CCCS, CCPCS,

couvrent déjà le fait de circuler sur une aire de circulation affectée aux pié- CDSVS tons).

Rejet de principe (« non » coché dans le questionnaire ou déclaration équivalente)

UR, BS, Mobilité piétonne, Architecture sans obstacles, Procap, FSA

39.201 Le ch. 339 de l’annexe 1 de l’OAO peut être supprimé (les ch. 605 et 611 BS

couvrent déjà le fait de circuler sur une aire de circulation affectée aux pié-

tons).

39.202 Compte tenu du fait qu’il n’existe aucune réglementation sur la manière de Mobilité piétonne, Architecture

constater ou de prouver une mobilité réduite, une amende de 40 CHF pour sans obstacles, Procap, FSA l’utilisation d’une aide à la conduite pour les personnes à mobilité réduite

sur une aire piétonne serait inappropriée (amende trop élevée).