Rapport sur les résultats

3.7 Remarques

3.7.1 Autres remarques sur les modifications d’ordonnances proposées (question 40)

Avez-vous d’autres remarques à faire concernant les modifications d’ordonnances proposées ?

Classification et aspects techniques

40.101 Les cyclomoteurs légers autopropulsés (p. ex. gyropodes et scooteurs ZH, LU, NW, ZG, BS, AG,

électriques) devraient être soumis à l’obligation d’obtenir une récep- CCCS, CCPCS, VFAS tion par type et une plaque de contrôle.

40.102 La catégorie des cyclomoteurs légers devrait être rebaptisée « Cyclo- ZH, UVS, CCCS,

moteurs lents ». Pol cant OW, CCPCS, SuisseMobile, Conférence Vélo

40.103 Il n’est pas nécessaire de créer une catégorie spécifique pour les gy- BE

ropodes électriques, celles-ci peuvent être intégrées dans la catégorie

des cyclomoteurs lourds.

40.104 Concernant l’immatriculation (identification via une étiquette adhésive BE

p. ex.), deux solutions devraient être envisagées : a) tous les véhi-

cules de la catégorie cyclomoteurs (légers, lourds, rapides), b) unique-

ment les cyclomoteurs rapides (renoncer à l’immatriculation des caté-

gories intermédiaires jusqu’à 25 km/h max.).

40.105 L’immatriculation des nouvelles catégories proposées est incohérente. BE

40.106 L’utilisation du type de propulsion comme critère pour les différentes AG

réglementations (p. ex. catégories de permis de conduire, immatricula-

tion, obligations d’assurance) devrait être repensée.

40.107 La réception par type devrait être vérifiée (modifications du poids/de la BL

puissance).

40.108 Les cyclomoteurs rapides devraient avoir un guidon d’une largeur d’au NE

moins 0,5 m (compléter l’art. 179, al. 3, OETV).

40.109 L’art. 178, al. 6, OETV devrait être déplacé à l’art. 178a OETV (éclai- VD

rage) et l’exception à l’art. 178a, al. 1, OETV devrait être supprimée

(tous les cyclomoteurs devraient être équipés de feux).

40.110 La formulation de l’art. 18, let. a, OETV « la puissance du ou des mo- UVS, CCCS, Pol cant OW,

teurs n’excède pas 1,00 kW au total » devrait être placée après la for- CCPCS, CDSVS mulation « système de propulsion électrique [dont] » au ch. 2.

40.111 Les vélos-cargos à une voie devraient également toujours être recon- UVS

nus comme « cyclomoteurs rapides », comme c’est le cas actuelle-

ment.

40.112 La classification des cyclomoteurs et des cyclomoteurs légers devrait CCCS, CCPCS

également être présentée de manière cohérente dans l’OSR.

40.113 Les catégories de véhicules et les possibilités de signalisation de- CDSVS

vraient être fondamentalement repensées.

40.115 Les catégories de véhicules devraient être clairement définies et cor- Architecture sans obstacles,

respondre à leurs besoins en surface et à leur utilisation. FSA

Transport d’enfants et de marchandises

40.201 Il devrait être possible de transporter les cyclomoteurs sur les porte- LU, UR

vélos arrière des véhicules à moteur (extension de l’art. 73, al. 2 let. d,

OCR).

40.202 Le thème « Arrimage des charges » devrait être réexaminé (adapta- UR, NW

tion des catégories art. 63 OCR).

40.203 Les réglementations concernant les remorques devraient être exami- Embrach, ZürcherUnterland

nées.