Rapport sur les résultats

3.2.7 Vitesse maximale des fauteuils roulants motorisés (question 7) Acceptez-vous que par suite de l’abrogation de la sous-catégorie de cyclomoteurs « fauteuils roulants motorisés » (voir aussi la question 6), la vitesse maximale autorisée pour les véhicules en question destinés aux personnes à mobilité réduite soit à l’avenir non plus de 30 km/h, mais seulement de 25 km/h (art. 18, let. c, P-OETV) ?

Évaluation de principe

Participants selon la liste des destinataires

Approbation Cantons 26 Rejet aucune information

Partis politiques 2 1

Associations faîtières des

communes, des villes et des 2 1

régions de montagne

Associations faîtières de

1 2

l’économie

Autres milieux intéressés (liste

24 815

des destinataires)

Autres milieux intéressés (ne

figurant pas dans la liste des 27 2316

destinataires)

0 10 20 30 40 50 6070

Nombre d’avis

n = 148 avis

Participants par groupes thématiques

Approbation Cantons 26 Rejet aucune Partis politiques 2 1 information

Villes, communes, régions 3 2 3

Autorités intercantonales,

69

organisations d’urgence

Économie, commerce,

4 1 6

associations de salariés

Voiture, motocycles, trafic lourd,

8 4 2

école de conduite

Environnement, climat, énergie,

4 1

aménagement du territoire

Mobilité douce, vélo,

18 58

cyclomoteurs Santé, social, sécurité 10 183

Particuliers 1 3 0 10 20 30 40 50 6070

Nombre d’avis