Rapport sur les résultats

Évaluation, déclarations centrales et propositions

Approbation de principe (« oui » coché dans le questionnaire ou déclaration équivalente)

ZH, BE, SZ, OW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU, PS, SAB, UVS, USS, 2roues-Bike4-Artisans, ACS, CCCS, UPSA, Alliance Activité physique, Arbenz, ASA, auto-suisse, BennoBikes, BPA, CHACOMO, Ciclosport, CP, DriftBike, DTC, dynaMot, Flyer, Fribourg (ville), FRS, Greenpeace, HCP, Infinity, IRAP, Pol cant OW, CCPCS,

CDSVS, L-drive, Levo, Primebike, ProVelo, Santé publique, RehaHilfen, Riese+Müller, RoadCross, SML, Specialized, SSPH+, SuterIndustries, SVI, ASETA, SCPVS, TCS, ATE, Velociped, Conférence Vélo, VeloLukas, Veloteria, Velotrend, VFAS

5.101 Les dispositions légales et le rapport n’indiquent pas clairement comment VD

les « fauteuils roulants motorisés » actuellement admis devraient être traités

à l’avenir et quelles mentions devraient être ajoutées sur le permis de circu-

lation.

5.102 Les modifications limitent les personnes à mobilité réduite dans le choix du PS, Alliance Activité physique,

moyen de transport le plus approprié. ProVelo, Santé publique, SML, SSPH+

5.103 Les catégories seront harmonisées et simplifiées. DTC, RoadCross, TCS

5.104 Les personnes âgées devraient pouvoir conserver une mobilité autonome le Greenpeace, ATE

plus longtemps possible, même sans permis de conduire.

5.105 Les fauteuils roulants motorisés jusqu’à 250 kg devraient être considérés SAB

comme des cyclomoteurs légers (pas de permis de conduire nécessaire).

Rejet de principe (« non » coché dans le questionnaire ou déclaration équivalente)

UR, UDC, VERT-E-S, MfE, Auforum, BFH-TI, Embrach, eMobility, Mobilité piétonne, Hägeli, Helios, Hermap, Architecture sans obstacles, HuberTech, iwaz, Kyburz, Medtech, moveme, ORS, Portmann, Procap, Rehabil, RehaHuus, RehaSys, FSCMA, FSA, Schär, SKS Rehab, Stöckli, Sunel, SunriseMedical, ASA, swisscleantech, Vermeiren, ZSS, ZürcherUnterland

5.201 En cas d’abrogation de la catégorie « cyclomoteurs lourds » (question 4), il UR

conviendrait de maintenir la réglementation existante.

5.202 La Suisse devrait continuer à s’aligner sur l’admission harmonisée au niveau VERT-E-S, Mobilité piétonne,

international pour les moyens auxiliaires motorisés (sinon il pourrait y avoir Architecture sans obstacles, des problèmes comme une absence d’admission des moyens auxiliaires lors iwaz, Procap, FSA de voyages, un choix limité des moyens auxiliaires, une fabrication spéciale

coûteuse pour la Suisse).

5.203 Les prescriptions pour les véhicules destinés aux personnes en situation de VERT-E-S, MfE, Mobilité pié-

handicap (ne pas se limiter aux personnes à mobilité réduite) devraient tonne, Medtech, FSA, Sunris’orienter sur les besoins spécifiques et non sur les catégories pour les cy- seMedical clomoteurs (conserver la catégorie « fauteuils roulants motorisés »).

5.204 Avec l’abrogation de la catégorie « fauteuils roulants motorisés », nombre de Auforum, Embrach, Hägeli,

ces véhicules ne répondent plus aux critères des cyclomoteurs légers ni à Helios, Hermap, HuberTech, ceux des cyclomoteurs lourds, ce qui entraîne une réduction de la disponibi- Kyburz, moveme, ORS, Rehalité des véhicules et une limitation de la mobilité (laisser le poids jusqu’à bil, RehaHuus, RehaSys, FSCMA, Schär, Stöckli, Sunel, 460 kg et la vitesse jusqu’à 30 km/h). ASA, swisscleantech, ZSS,

ZürcherUnterland

5.205 Les moyens auxiliaires motorisés devraient être équipés d’un mode de dé- FSA

placement lent pour les trajets sur les aires de circulation piétonne (max.

10 km/h).

5.206 Les modifications ont des conséquences indésirables pour les personnes SKS Rehab

obèses (qui peuvent peser plus de 250 kg) et les jeunes utilisateurs de fau-

teuils roulants électriques (âge minimum et permis de conduire obligatoire).

Remarque (sans approbation ou rejet de principe)

5.301 La modification n’a de sens que si l’utilisation par des personnes handica- LU

pées est assurée et ne remplace pas la catégorie « quadricycles à moteur »

actuellement en vigueur.

5.302 En raison de dimensions extérieures non définies, le poids total de 450 kg LU

entraînerait des problèmes de mise en œuvre en ce qui concerne les autori-

sations de conduire et de stationnement.