Rapport sur les résultats

Évaluation, déclarations centrales et propositions

Approbation de principe (« oui » coché dans le questionnaire ou déclaration équivalente)

ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU, PS, UDC, SAB, UVS, USS, 2roues-Bike4-Artisans, ACS, CCCS, MfE, UPSA, Alliance Activité physique, Arbenz, ASA, auto-suisse, BennoBikes, BFH-TI, BPA, Ciclosport, CP, DriftBike, DTC, dynaMot, elektromobil-Emofa, Fribourg (ville), Greenpeace, HCP, Infinity, IRAP, Pol cant OW, CCPCS, CDSVS, L-drive, Mobil2, motosuisse, Primebike, Santé publique, RehaHilfen, Riese+Müller, RoadCross, FSCMA, SKS Rehab, SML, Specialized, SSPH+, SuterIndustries, SVI, SCPVS, TCS, ATE, Velociped, Conférence Vélo, VeloLukas, Veloteria, Velotrend, VFAS, SPC

7.101 L’harmonisation des vitesses maximales des différents cyclomoteurs légers SO, UDC, BennoBikes, Ci-

améliorerait l’uniformisation et la sécurité routière. closport, DriftBike, DTC, dyna-Mot, elektromobil-Emofa, Infinity, motosuisse, Primebike, Riese+Müller, SML, Specialized, Velociped, VeloLukas, Veloteria, Velotrend

7.102 Les « fauteuils roulants motorisés » et les « cyclomoteurs rapides » ne se- BE

raient pas traités de la même manière en ce qui concerne la vitesse maxi-

male.

7.103 La réglementation ne devrait s’appliquer que si la nouvelle catégorie « cyclo- UR

moteurs lourds » est mise en œuvre.

7.104 Les dispositions légales et le rapport n’indiquent pas clairement comment VD

les « fauteuils roulants motorisés » actuellement admis devraient être traités

à l’avenir et quelles mentions devraient être ajoutées sur le permis de circu-

lation.

7.105 Pour améliorer la sécurité routière, les lois en vigueur devraient être appli- UDC

quées de manière cohérente pour tous les types de vélos.

7.106 La majorité des villes soutient la réduction de la vitesse à 25 km/h, une mi- UVS

norité s’y oppose pour des questions purement réglementaires (maintenir

30 km/h) en raison d’autres restrictions pour les personnes concernées (bri-

der ou retirer les véhicules existants de la circulation, diminution de la mobi-

lité).

7.107 Les fauteuils roulants motorisés existants ne devraient pas être limités à RoadCross, TCS

25 km/h (sécurité juridique).

7.108 La vitesse de cette catégorie de véhicules devrait être limitée à 15 km/h. Arbenz

Rejet de principe (« non » coché dans le questionnaire ou déclaration équivalente)

VERT-E-S, Auforum, Embrach, eMobility, FRS, Mobilité piétonne, Hägeli, Helios, Hermap, Architecture sans obstacles, Huber-Tech, iwaz, Kyburz, Levo, Medtech, moveme, ORS, Portmann, Procap, Rehabil, RehaSys, FSA, Schär, Stöckli, Sunel, SunriseMedical, ASETA, ASA, swisscleantech, Vermeiren, ZSS, ZürcherUnterland

7.201 En cas d’abrogation de la catégorie « fauteuils roulants motorisés », des dis- VERT-E-S

positions d’exception devraient être adoptées en fonction des besoins des

personnes en situation de handicap et garantir une harmonisation internatio-

nale.

7.202 La réduction de la vitesse à 25 km/h ne peut pas être justifiée (aucun pro- Auforum, Embrach, FRS, Mo-

blème ni plainte), elle limiterait les personnes concernées (réduction de la bilité piétonne, Hägeli, Hermobilité, permis de conduire obligatoire) et compliquerait l’importation des map, Architecture sans obsvéhicules (conçus à l’international pour 30 km/h). tacles, HuberTech, Kyburz, moveme, ORS, Procap, Rehabil, RehaSys, FSA, Schär, Stöckli, Sunel, ASETA, ASA, swisscleantech, ZSS, ZürcherUnterland

7.203 Les fauteuils roulants électriques sont soumis à la loi sur les dispositifs médi- Medtech

caux et ne peuvent pas rouler à plus de 20 km/h.

7.204 Il conviendrait de reconsidérer la vitesse maximale générale des fauteuils iwaz

roulants motorisés et des engins tracteurs à 20 km/h (car le port du casque

n’est pas obligatoire).

7.205 Selon la législation sur les dispositifs médicaux, une vitesse plus élevée ne SunriseMedical

peut pas être mise en œuvre pour les dispositifs médicaux (fauteuils roulants

électriques).