Rapport sur les résultats

Les documents de la consultation sont disponibles sur le site de la Chancellerie fédérale : www.admin.ch > Droit fédéral > Procédures de consultation > Procédures de consultation terminées > 2023 > DETEC > Procédure de consultation 2023/53.

2 Avis

2.1 Avis reçus

Un total de 209 destinataires (cantons, partis politiques, associations faîtières et autres milieux intéressés) ont été invités à prendre position concernant la consultation sur les aires de circulation destinées à la mobilité douce. Parmi ces 209 destinataires, 82 ont donné leur avis, notamment les 26 cantons et 3 partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale (Les VERT-E-S, PS, UDC), tandis que 127 n’ont pas donné leur avis. En plus de ces 82 avis, 66 autres ont été déposés par des organisations et des milieux intéressés ne figurant pas sur la liste des destinataires.

Les avis et considérations ont été exprimés dans le questionnaire, uniquement dans une lettre d’accompagnement (sans questionnaire) ou à plusieurs reprises (p. ex. questionnaire et lettre d’accompagnement). Le questionnaire est structuré sur la base des modifications de l’ordonnance proposées et comprend 40 questions. Il se compose d’une grille de questions qualitatives et d’une partie de réponse quantitative, pour laquelle il était possible de cocher « oui », « non » ou « sans avis / non concerné ». Comme certains sujets concernent différentes ordonnances, les réponses contiennent de nombreuses références à d’autres réponses du questionnaire.

Pour faciliter l’interprétation des résultats, les 148 participants sont classés d’une part selon la liste des destinataires de l’OFROU (fig. 1) et d’autre part selon des groupes thématiques (fig. 2). Les groupes « cantons » et « partis politiques » sont identiques dans les deux classifications.

Fig. 1 Avis reçus : participants selon la liste des destinataires

Autres

milieux intéressés

(ne figurant pas sur la Cantons (26)

liste des destinataires)

(66)

Partis politiques représentés à

l’Assemblée fédérale (3)

Associations faîtières des

communes, des villes et des

régions de montagne qui œuvrent

au niveau national (3)

Associations faîtières de l’économi

qui œuvrent au niveau national (3)

Autres milieux

intéressés (figurant

sur la liste des

destinataires) (47)

n = 148 avis

Parmi les « participants selon la liste des destinataires » (fig. 1), 6 avis ont été fournis par les associations faîtières des régions de montagne (SAB), des communes (ACS) et des villes (UVS) ainsi

qu’economiesuisse, l’Union syndicale suisse (USS) et l’Union suisse des arts et métiers (USAM). Les 47 avis des « autres milieux intéressés » qui figuraient dans la liste d’adresses sont des organisations intercantonales, des associations nationales du trafic et de la mobilité et d’autres associations et fédérations dont les activités ont un lien avec les aires de circulation destinées à la mobilité douce. Sur les 66 avis des « autres milieux intéressés » qui ne figuraient pas dans la liste des destinataires, environ