Rapport sur les résultats

sur le site Internet de la Chancellerie fédérale : www.admin.ch > Droit fédéral > Procédures de consultation > Procédures de consultation terminées > 2023 > DETEC > Procédure de consultation 2023/53 > Avis.

3 Appréciation générale des projets d’ordonnance

3.1 Remarques préliminaires

La structure de l’évaluation s’inspire du questionnaire de la consultation. Les évaluations comprennent à chaque fois les éléments suivants :

• figures sur l’évaluation de base (approbation, rejet, sans avis)

• liste des différents participants selon leur évaluation (approbation, rejet)

• déclarations centrales avec les participants concernés

L’évaluation de principe comprend une répartition par liste de destinataires et par groupes thématiques de participants. Cette approche permet de mettre en perspective les éventuelles parts majoritaires pour l’ensemble des avis, qui peuvent survenir en cas de nombreuses soumissions de même nature par certaines entreprises.

Tous les participants ayant exprimé leur approbation ou leur rejet de principe sont listés sous « Évaluation ». Les propositions et les remarques des participants, résumées sous la forme de « déclarations centrales », sont également mentionnées pour chaque question. Les « déclarations centrales » des participants qui n’ont ni exprimé leur approbation ni leur rejet concernant une question sont listées sous « Remarque ». Les cantons sont mis en évidence en bleu et les partis politiques en rouge. Les « déclarations centrales » résument les propositions et remarques similaires. Les déclarations ne correspondent donc que partiellement aux réponses à la consultation, et les énumérations et justifications données à titre d’exemple ne s’appliquent pas toujours entièrement à l’ensemble des participants. Le texte exact des réponses à la consultation figure dans le document « Avis » (cf. chap. 2.2).

Une liste de tous les participants avec leur abréviation et leur désignation complète ainsi que leur affectation respective aux destinataires et aux groupes thématiques se trouve en annexe.