Rapport sur les résultats

Évaluation, déclarations centrales et propositions

Approbation de principe (« oui » coché dans le questionnaire ou déclaration équivalente)

ZH, BE, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU, VERT-E-S, PS,

SAB, UVS, USS, CCCS, MfE, UPSA, Arbenz, ASA, Auforum, auto-suisse, BPA, CP, DTC, elektromobil-Emofa, Embrach, eMobility, FRS, Mobilité piétonne, Greenpeace, Hägeli, Helios, Hermap, Architecture sans obstacles, HuberTech, IRAP,

Pol cant OW, CCPCS, CDSVS, Kyburz, L-drive, Medtech, moveme, ORS, Portmann, Procap, Rehabil, RehaHilfen, RehaSys, RoadCross, FSCMA, FSA, Schär, SKS Rehab, Stöckli, Sunel, SunriseMedical, ASETA, ASA, SCPVS, swisscleantech, TCS,

ATE, Conférence Vélo, Vermeiren, VFAS, SPC, ZSS, ZürcherUnterland

16.101 La réglementation est accueillie favorablement comme solution transitoire NW, SO

(l’exception est acceptable en ce qui concerne le nombre d’accidents ou la

sécurité routière).

16.102 Le port obligatoire du casque est impossible à mettre en œuvre pour de UR, Mobilité piétonne, Archi-

nombreuses personnes en situation de handicap (le casque ne peut pas tecture sans obstacles, Proêtre mis de manière autonome) ou n’a pas de sens (capacité de mouve- cap, FSA, Sunel ment et perception de la circulation limitées).

16.103 L’art. 18, let. b, P-OETV, ne prévoit plus de vitesse maximale par construc- NW

tion, raison pour laquelle l’art. 3b, let. e, P-OCR devrait être abrogé et inté-

gré à l’art. 3b, let. g, P-OCR.

16.104 Les moyens auxiliaires sont utilisés longtemps (remplacement uniquement Mobilité piétonne, Architecture

lorsqu’ils ne sont plus fonctionnels) et l’assurance-invalidité ne finance pas sans obstacles, FSA un nouveau moyen auxiliaire parce que les utilisateurs ne peuvent pas

mettre de casque.

16.105 Le port du casque devrait être obligatoire lorsque la vitesse maximale dé- Arbenz

passe 15 km/h.

Rejet de principe (« non » coché dans le questionnaire ou déclaration équivalente)

BFH-TI, HCP, iwaz, Levo, Mobil2

16.201 La vitesse maximale générale de 20 km/h pour les fauteuils roulants motori- iwaz

sés et les engins tracteurs devrait être reconsidérée (le port du casque

n’étant pas obligatoire).

16.202 Le port du casque devrait être rendu obligatoire pour tous les types de HCP

cycles.

Remarque (sans approbation ou rejet de principe)

16.301 La réglementation est accueillie favorablement comme solution transitoire LU

(l’exception est acceptable en ce qui concerne le nombre d’accidents ou la

sécurité routière).

16.302 L’art. 18, let. b, P-OETV, ne prévoit plus de vitesse maximale par construc- LU

tion, raison pour laquelle l’art. 3b, let. e, P-OCR devrait être abrogé et inté-

gré à l’art. 3b, let. g, P-OCR.