Rapport explicatif

et que ses occupants l’ont quitté. Il est précisé que la personne qui procède à l’activation du système d’automatisation, ne peut le faire que sur un lieu de dépose doté d’un marquage spécial à l’intérieur d’aires de stationnement signalisées. Si le système d’automatisation venait à être activé hors du lieu de dépose prévu pour la manœuvre de parcage, aucune place de stationnement ne pourrait être attribuée au véhicule et ce dernier ne pourrait pas se déplacer. Après avoir été garé, le véhicule peut être récupéré soit sur un lieu de récupération doté d’un marquage spécial, soit à l’emplacement où il est stationné s’il faut le sortir manuellement et pour autant que ce soit possible compte tenu des dimensions éventuellement limitées de la case de stationnement prévue spécifiquement pour le parcage automatisé.

Le système d’automatisation ne doit pas être activé tant que des personnes ou des animaux se trouvent à bord du véhicule. Cette prescription découle également des dispositions européennes et allemandes. Cette précaution permet notamment de parquer les véhicules sur des cases de stationnement de faible largeur.

L’utilisateur doit aussi connaître les fonctionnalités et les conditions d’utilisation d’un système de parcage automatisé, qui sont mentionnées dans le manuel d’utilisation.

Section 2 Exigences techniques particulières

Art. 25 Exigences générales concernant le parcage automatisé

Il est exigé que les systèmes d’automatisation pour le stationnement ne soient activables que sur des aires de stationnement autorisées par les autorités pour le système en question du type de véhicule correspondant. Le but est ainsi d’éviter que le système d’automatisation pour le stationnement puisse être activé n’importe où. Le constructeur doit montrer dans la procédure de réception par type que cette exigence est remplie.

Une particularité des véhicules équipés d’un système d’automatisation pour le stationnement est qu’ils requièrent impérativement une interaction avec l’infrastructure. À tout le moins, selon le projet européen, l’attribution d’une place de stationnement au véhicule doit être assurée par l’infrastructure, celle-ci pouvant être un système technique ou une personne présente sur place. Il faut éviter que le système d’automatisation pour le stationnement soit activé sans qu’il sache si et où le véhicule peut être parqué, de manière à exclure toute circulation de véhicules à la recherche d’une place.

Le constructeur peut décider si les autres fonctions nécessaires au parcage automatisé (par ex. planification d’itinéraire ou localisation du véhicule) sont intégralement prises en charge par les véhicules ou si elles doivent être aussi proposées partiellement par les infrastructures. Le projet européen prévoit quatre différents types dont la répartition des tâches entre infrastructure et véhicule diffère.

Art. 26 Exécution du parcage automatisé

Une fois que le système d’automatisation pour le stationnement a été activé, la manœuvre n’est autorisée que si certaines exigences sont remplies. Pour être 30/48