Rapport explicatif

Al. 1 : les détenteurs d’un véhicule sans conducteur doivent en assurer la maintenance conformément aux directives du constructeur. Cette obligation comprend un éventuel devoir de coopération dans le cadre des mises à jour logicielles ou des mesures concernant la cybersécurité.

Al. 2 : avant de mettre en service un véhicule sans conducteur, il faut procéder à un contrôle approfondi de son fonctionnement. Celui-ci est généralement réalisé par les opérateurs compétents, mais il appartient au détenteur du véhicule de veiller à ce que le contrôle soit effectué.

Al. 3 : les détenteurs d’un véhicule sans conducteur doivent s’assurer que celui-ci n’est pas mis en circulation sans la surveillance d’un opérateur. Il ne suffit pas d’engager des opérateurs ; ces derniers doivent aussi disposer d’un environnement de travail adéquat.

Al. 4 : les détenteurs d’un véhicule sans conducteur doivent garantir la présence d’un personnel capable au besoin de conduire le véhicule manuellement et la disponibilité de l’infrastructure nécessaire à cet effet.

Al. 5 : les détenteurs d’un véhicule sans conducteur doivent en outre contrôler que les opérateurs et les personnes chargées de conduire le véhicule manuellement sont aptes à assumer leur tâche et ont achevé les formations correspondantes.

Al. 6 : outre les obligations explicitées ci-dessus, de manière générale, les détenteurs d’un véhicule sans conducteur sont tenus de veiller sur le plan organisationnel à ce que les autres obligations jusqu’ici dévolues au conducteur soient remplies. La liste des devoirs visés aux al. 1 à 5 n’est donc pas exhaustive. Sous réserve d’une réglementation particulière dans l’ordonnance, les détenteurs de véhicules portent la responsabilité organisationnelle de toutes les tâches assumées jusqu’ici par le conducteur. Comme eux seuls ont un devoir d’organisation, ils ne sont obligés d’assumer personnellement ces tâches : ils peuvent les déléguer à des tiers. Ils doivent donc seulement « s’assurer » que les tâches sont exécutées. Sont notamment concernées les obligations dévolues au conducteur en cas d’accident. L’une d’elles présente toutefois des difficultés tout à fait particulières : l’obligation de placer un signal de panne à une distance définie derrière le véhicule dès que celui-ci, pour une raison impérieuse, stationne sur la chaussée en toute irrégularité (ou qu’il est arrêté sur la bande d’arrêt d’urgence).

Al. 7 : conformément à l’art. 10, al. 4, LCR, le conducteur doit toujours emporter le permis de circulation à bord du véhicule. S’agissant du contrôle d’un véhicule sans conducteur, comme personne ne doit obligatoirement être présent dans le véhicule pour présenter le permis de circulation, le détenteur du véhicule doit veiller à ce que le permis de circulation se trouve à bord du véhicule à un endroit accessible aux organes de contrôle ou qu’il puisse être affiché via l’interface audiovisuelle.

Art. 33 Opérateurs