Rapport explicatif

On peut envisager plusieurs situations dans lesquelles un véhicule sans conducteur doit être piloté par un conducteur alors qu’il ne dispose pas de commandes conventionnelles. Tel est notamment le cas lorsque le véhicule est en panne ou qu’il circule dans le cadre de sa maintenance.

À cet effet, le véhicule peut disposer de commandes (par ex. un « joystick ») dans son habitacle ou être manœuvré au moyen d’une télécommande. Le véhicule ne peut alors être conduit manuellement que selon les directives du constructeur.

Art. 35 Exigences applicables à l’opérateur et à la personne qui conduit manuellement le véhicule sans conducteur

La personne qui conduit manuellement un véhicule sans conducteur ou qui le surveille en qualité d’opérateur doit posséder l’aptitude et des qualifications qu’elle devrait avoir pour conduire un véhicule de la catégorie à laquelle le véhicule sans conducteur appartient. Elle doit donc disposer d’un permis de conduire correspondant et être physiquement apte à assumer sa tâche. En outre, elle doit être capable de conduire. Elle ne saurait exercer son activité sous l’influence de l’alcool au sens de l’art. 2a, al. 2, OCR. Cette disposition se justifie par le fait que l’activité en question est généralement exercée dans un contexte professionnel, ce qui implique une responsabilité eu égard aux passagers et au chargement.

De plus, elle doit suivre des formations spécifiques que le constructeur de véhicules sans conducteur est tenu de proposer et pour lesquelles il doit délivrer une attestation.

Section 2 Poids à vide, commandes et enregistreur de mode de conduite

Art. 36 Poids à vide

Les classifications de véhicules suisse et internationale ne prennent pas encore spécifiquement en considération les véhicules automatisés. L’introduction par la Suisse de nouveaux genres de véhicules sans tenir compte des développements au niveau international n’apparaît pas pertinente du point de vue actuel. Il faut donc adapter certaines définitions et bases de calcul aux exigences actuellement applicables lors de l’immatriculation. Par exemple, pour les véhicules sans conducteur, le poids du conducteur (supposé de 75 kg, déjà compris dans le poids à vide) pourra être ajouté à la charge utile.

Art. 37 Commandes

Il est précisé que les véhicules sans conducteur ne doivent pas obligatoirement disposer de commandes conventionnelles. Toutefois, le permis de circulation doit indiquer si le véhicule est doté de commandes et les mentionner le cas échéant. Ce point peut revêtir une importance pour les services de dépannage ou pour les experts de la circulation, par exemple pour pouvoir manœuvrer le véhicule lors des contrôles périodiques.

Art. 38 Enregistreur de mode de conduite des véhicules sans conducteur